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5G : le Conseil d'État rejette la demande de suspension d'attribution des fréquences

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, jeudi 5 mars, le recours des associations Priartem et Agir pour l'environnement, qui réclamaient la suspension des textes relatifs au déploiement de la 5G. Les deux ONG avaient fait valoir l'absence d'évaluation environnementale préalable au déploiement de la 5G malgré ses conséquences sur l'environnement et la santé.

Le Conseil d'État rejette la requête pour défaut d'urgence. D'une part, les premières autorisations d'utilisation de fréquence délivrées aux opérateurs mobiles ne seront mises en œuvre qu'au cours de l'été 2020 et seront limitées à des aires urbaines. D'autre part, la Haute juridiction administrative se prononcera avant l'été sur les recours au fond contre la procédure d'attribution.

« En s'engageant ainsi publiquement à traiter en un temps record ce dossier sensible, le Conseil d'État confirme l'importance du débat porté par les associations, notamment sur l'absence d'évaluation sanitaire et environnementale du déploiement de la 5G », réagit Priartem. Dans un rapport préliminaire publié en janvier, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) avait pointé le manque de données sur les effets sanitaires liés à l'exposition aux ondes de la 5G, précisant que ses travaux d'expertise complets ne seraient disponibles qu'en 2021.

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