L'amendement initial proposait de porter à 50% ce crédit d'impôt et visait à créer aussi un crédit d'impôt pour les entreprises ayant recours à des équipements utilisant une source d'énergie renouvelable.
Les députés ont finalement limité cette augmentation à 40%, à la demande du ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, qui a évoqué ''l'état des finances'' du pays.
Cette mesure s'applique notamment aux habitations servant de résidence principale, acquises neuves entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2009, et aux travaux d'isolation thermique ou de régulation de chauffage réalisés entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2009.
L'isolation thermique d'une habitation permet de réduire les déperditions de chaleur, réaliser des économies de chauffage et bénéficier d'un confort de vie encore plus agréable.
La même mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie, est accordée pour les travaux visant à une meilleure maîtrise des dépenses d'énergie.
Article publié le 04 juin 2004
