Les ministres des Transports de l'Union européenne, réunis dernièrement à Luxembourg, ont difficilement scellé un accord sur la répression des actes de pollution maritime.

Le projet de directive approuvé en première lecture oblige les Etats membres à appliquer des «sanctions effectives, proportionnées et dissuasives» aux personnes responsables de rejets polluants en mer, y compris les marées noires, évitant ainsi que certains Etats côtiers ne maintiennent des législations trop laxistes.

Le texte prévoit notamment de punir les rejets polluants ou les marées noires en cas de ''négligence grave'' des personnes impliquées, et non plus seulement de ''faute intentionnelle''. Tous les acteurs de la chaîne du transport seront punissables, de l'armateur du navire au capitaine et à l'équipage en passant par la société de classification. Les Etats devront réprimer les infractions jusque dans la Zone économique exclusive (ZEE, jusqu'à 200 milles au large des côtes), sauf pour la ''négligence grave'' qui ne pourra être retenue contre un capitaine, son équipage ou l'armateur que dans les eaux territoriales des Etats membres (12 milles au large des côtes).

Mais il n'oblige pas les États membres à créer et à imposer des sanctions pénales aux auteurs de pollutions, contrairement à ce que souhaitait Bruxelles.

Loyola de Palacio, la commissaire européenne chargée des Transports, souligne quele texte est un pas dans la bonne direction, mais il n'est aussi qu'un minimum minimorum si nous voulons avoir un effet dissuasif face aux voyous des mers.


A l'inverse, Malte, Chypre et la Grèce, les trois Etats européens qui possèdent une flotte marchande très importante, ont dénoncé le texte, qui «pourra avoir des conséquences très négative sur le transport maritime et surtout sur son personnel», selon le représentant grec.

Le président français Jacques Chirac, et les chefs de gouvernement espagnols et portugais avaient notamment demandé l'instauration d'un régime de sanction pénales au niveau européen pour mettre fin à l'impunité relative des acteurs du transport maritime.

Le ministre des Transports français Gilles de Robien a expliqué qu' on peut espérer que les comportements des professionnels de l'ensemble de la chaîne du transport maritime, capitaines, armateurs mais aussi sociétés de classification vont changer... et que l'on pourra éviter d'autres accidents du type Erika ou Prestige.

Le texte doit maintenant revenir devant le Parlement européen.

Source : Avec AFP