Le Premier ministre a présenté aujourd'hui le Plan national santé environnement (PNSE), en présence notamment du ministre de la Santé et de la Protection sociale et du ministre de l'Ecologie et du Développement durable.

Environs 30 000 décès anticipés par an sont liés à la pollution atmosphérique urbaine, un doublement de la prévalence des maladies allergiques respiratoires est enregistré depuis 20 ans, la qualité de l'eau dans le milieu naturel se dégrade de manière continue, 7 à 20 % des cancers seraient imputables à des facteurs environnementaux, près d'un million de travailleurs seraient exposés à de substances cancérogènes, l'évaluation des risques liés aux substances chimiques est insuffisante et la France manque d'études scientifiques, de toxicologues et de médecins qualifiés en santé environnementale !!!.

Ce PNSE, établi pour la période 2004 – 2008, rassemble les actions que le Gouvernement devra mettre en œuvre pour réduire les atteintes à la santé des Français liées à la dégradation de notre environnement (air, eau, produits chimiques).

D'autres plans quinquennaux suivront. Un bilan à mi-parcours sera réalisé en vue de mesurer les progrès accomplis et de décider des éventuelles améliorations à apporter.

La présentation du PNSE intervient après vote des députés 1er juin dernier en première lecture la Charte de l'environnement qui proclame le droit à un environnement respectueux de la santé et s'appuie sur le rapport d'une Commission d'orientation composée d'experts. Ce rapport, remis au Premier Ministre le 12 février 2004, établit un diagnostic de l'exposition des français aux pollutions environnementales dans leur vie quotidienne et recommande des priorités d'actions.Tous les milieux de vie sont abordés pour la première fois de façon conjointe : environnement domestique, extérieur, mais aussi environnement professionnel.

L'ensemble du plan comporte 45 actions qui répondent aux trois objectifs principaux suivants :
- Respirer un air et boire une eau de bonne qualité
- Prévenir les pathologies d 'origine environnementale et notamment les cancers
- Mieux informer le public et protéger les populations sensibles.

Le Plan identifie 12 actions prioritaires.

• La première vise à réduire d'ici 2010 de 30% les émissions de particules fines. Ces particules, qui sont surtout émises par les moteurs diesel, pénètrent dans les voies respiratoires, favorisant allergies et crises d'asthme.

Au plan national seront mis en place des dispositifs d'incitations à l'achat de véhicules légers équipés de technologies (filtre à particules) permettant une baisse significative des émissions de particules fines.

Le ministre de l'Ecologie Serge Lepeltier annonce qu' afin d'inciter les Français à acheter des voitures moins polluantes, un bonus-malus sera appliqué à partir de janvier en fonction de la pollution (particules fines et CO2) des véhicules neufs. Ainsi, l'acheteur d'un petit véhicule peu polluant bénéficiera d'un bonus de 800 euros, tandis que l'acheteur d'un 4X4 polluant se verra taxé à hauteur de 3.000 euros.

• La deuxième action vise à horizon 2010 à diminuer les émissions dans l'air de 85% pour les dioxines, 50% pour le cadmium, 65% pour le plomb, 40% pour le chlorure de vinyle monomère et de 35% pour le benzène, ces substances affectent la santé des populations en raison de leur caractère dangereux.

• La troisième action concerne la pollution de l'eau. Un tiers seulement des captages d'eau potable sont protégés aujourd'hui, a souligné M.Raffarin. 80% devront l'être en 2008 et 100% en 2010.Pour cela, le gouvernement promet de simplifier la procédure et d'accélérer la mise en oeuvre sous l'égide des préfets.

• La quatrième action du plan a pour objectif de mieux connaître les polluants de l'air intérieur afin d'élaborer à mi-parcours du PNSE les premières mesures de prévention et de réduction des risques sanitaires.

• La cinquième action aura pour objectif de mettre en place un étiquetage des caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de construction.
urbain 50 % des produits et matériaux nouvellement mis sur le marché en 2008 devront avoir fait l'objet d'un examen et de l'étiquetage correspondant.

• Afin de mieux évaluer les risques sanitaires présentés par plusieurs familles de composants comme l'éthers de glycol, fibres minérales artificielles, pesticides, phtalates, hydrocarbures, les capacités d'expertise en France seront renforcées.

• Dès 2005 les pouvoirs publics prendront une série de mesures pour réduire les expositions aux agents cancérogènes, mutagènes et repro toxiques en milieu du travail (poussières de bois, le benzène, le plomb et les fibres céramiques réfractaires) des populations sensibles (enfants, adolescents, personnes âgées).

• Un programme de recherche inter-organismes pour l'amélioration des connaissances scientifiques devrait etre mis en œuvre et permettra d'améliorer la compréhension de l'impact des différents facteurs environnementaux sur la santé humaine et sur l'apparition des pathologies.

• Une enquête nationale de prévalence du saturnisme infantile sera lancée ainsi que des programmes ciblés de dépistage dans les zones prioritaires ; pour faciliter ce dépistage, celui-ci sera exonéré de ticket modérateur. Parallèlement, les mesures incitatives ou coercitives visant à faire réaliser les travaux nécessaires dans les bâtiments prévus par la loi de santé publique seront mises en œuvre et appuyées par l'action des DDASS dont les moyens seront renforcés. Enfin une action sera menée à proximité des sites industriels émetteurs de plomb (actuels et passés) : recensement et en tant que de besoin, campagnes de mesures, évaluation des risques détaillées.

• Pour cerner l'impact des pollutions sur la santé, le gouvernement annonce aussi une vaste enquête auprès de 10.000 à 20.000 enfants en 2008. Aux Etats-Unis se prépare une étude de ce type sur 100.000 enfants.

• Enfin, un programme d'actions spécifiques devrait etre mis en place afin de réduire de 50% l'incidence de la légionellose qui touche principalement des populations fragilisées (silicose, pathologies respiratoires). Il prévoit notamment l'amélioration des connaissances, un renforcement de la réglementation sur la conception et le fonctionnement des tours aéro-réfrigérantes, le recensement de ces tours, ainsi que des mesures de prévention liées aux réseaux d'eau chaude sanitaire.

Au total, M. Raffarin a évoqué 30 millions d'euros par an de mesures nouvelles pour arriver, le plus rapidement possible, à un rythme annuel de mobilisation de l'ordre de 100 millions d'euros en faveur de la santé et de l'environnement.