Deux directives distinctes ont été adoptées fin 2002 par le Conseil et le Parlement Européen, puis diffusées au journal officiel des Communautés européennes début 2003.
La première reprend le principe du pollueur-payeur des fabricants, responsables du cycle de vie des produits et du financement de leur collecte alors que la deuxième concerne, elle, l'élimination à la source de certains matériaux dangereux comme le cadmium, le mercure, le chrome, le plomb, ou le brome...
La directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques a été adoptée en décembre 2002 par le Conseil et le Parlement. Cette directive impose notamment la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, le traitement systématique des composants dangereux, la valorisation de tous les DEEE collectés avec une priorité donnée à la réutilisation et au recyclage. Des objectifs de collecte (4 kg/an/hbt pour les DEEE provenant des ménages) et des taux de valorisation allant de 60 à 80% sont imposés aux états membres. Le financement et la mise en place des filières relèvent des producteurs d'équipements, ou metteurs sur le marché.
Les directives relatives aux DEEE et à la Limitation des Substances Dangereuses (LSD) sont parues au JOCE du 13/02/2003. Les travaux de transcription en droit français sont déjà engagés.
Simultanément, une deuxième directive concernant la prévention a été adoptée. Elle introduit l'interdiction de l'utilisation de certaines substances dites dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : Plomb (Pb), Mercure (Hg), Cadmium (Cd), chrome hexavalent, PBB et PBDE.
Face à la réglementation, les grands fabricants informatiques ( HP,IBM, Dell) ont mis en place depuis quelques temps un Système de Management Environnemental (SME), attesté par des Norme ISO 14001, mais aussi une conception de leurs machines qui tient compte du recyclage, dès la production, des circuits de reprise et de valorisation de leurs anciens équipements. Des associations interviennent aussi pour organiser l'exportation des PC vers les pays en voie de développement.
Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), « 1,5 million de tonnes de déchets d'équipements électroniques auraient été générés en France par les entreprises et les particuliers. Le taux de croissance annuel de ces déchets est de 3 % à 5 % ». Sur ce total, l'électronique grand public et l'informatique représente 18 % des déchets générés.
Il n'existe pas aujourd'hui de réglementation spécifique aux produits électriques et électroniques en fin de vie en France. Cependant, avec l'adoption des directives européennes, des travaux ont été engagés entre les pouvoirs publics et les organisations professionnelles sur le décret de transposition.
Toutefois, certaines réglementations environnementales transversales s'appliquent déjà aux produits électriques et électroniques :
- la restriction des apports en centre d'enfouissement technique aux seuls déchets ultimes, à l'échéance de juillet 2002 (Code de l'Environnement).
- la réglementation sur les déchets dangereux, impliquant le traitement séparé de certains composants d'équipements électriques et électroniques (tubes fluorescents, condensateurs, relais au mercure).
- les réglementations sur les émissions polluantes des usines d'incinération, qui entraînent des restrictions sur les éléments incinérés.
D'autre part, les piles et accumulateurs bénéficient d'une réglementation spécifique (décret 99-374 du 12 mai 1999).
Pour rappel, les DEEE sont des déchets issus des équipements fonctionnant grâce au courant électrique (ou à des champs électromagnétiques) avec une tension ne dépassant pas 1.000 volts en courant alternatif et 1.500 volts en courant continu. On entend par déchets d'équipements électriques et électroniques, tous les composants, sous-ensembles, et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut. Une classification des DEEE peut être faite en fonction de trois critères :
- L'origine du déchet : de la même façon que pour les emballages, le devenir des DEEE des professionnels relève de la responsabilité du détenteur alors que pour les DEEE ménagers, la responsabilité est partagée entre les fabricants, les distributeurs et les collectivités locales.
- La composition matière : notamment en fonction de la présence d'éléments polluants (nécessitant généralement une intervention manuelle) et de la part des fractions métalliques. Tout DEEE contenant un composant dangereux (exemples : PCB, HFC, HCFC, amiante...) est un déchet dangereux.
- L'encombrement : on distingue en général les produits portables (< 30 kg) des produits non portables (>30 kg), car les modalités de collecte sont sensiblement différentes.
Article publié le 18 juin 2004
