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Dés janvier, la Suisse met en place la récupération gratuite des DEEE

À partir de janvier 2005, les appareils électriques et électroniques usagés devront être repris gratuitement à n'importe quel points de vente, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui, en Suisse.

Déchets  |    |  Actu-Environnement.com
À partir de janvier 2005, les appareils électriques et électroniques usagés devront être repris gratuitement à n'importe quel points de vente, ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui, en Suisse. La reprise obligatoire ne s'applique pas à tous les types d'appareils, et pour ceux qu'ils reprennent, les commerçants font parfois payer une contribution à leurs clients.

Le Conseil fédéral a adapté dans ce sens les prescriptions concernant l'élimination de ces appareils.

Il a en outre élargi le champ d'application des prescriptions. Désormais, les commerçants devront également reprendre les outils électriques, les équipements de sport et de loisirs ainsi que certaines lampes. Il est interdit de mettre un appareil électrique ou électronique dans un sac-poubelle ou de le donner au ramassage des déchets encombrants.

Les prescriptions suisses ont donc été étendues à presque tous les appareils électriques et électroniques utilisés par les ménages La nouvelle liste correspond dans une large mesure au catalogue publié en annexe de la directive de l'Union européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Cette directive a été adoptée en décembre 2002 par le Conseil et le Parlement et impose notamment la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, le traitement systématique des composants dangereux, la valorisation de tous les DEEE collectés avec une priorité donnée à la réutilisation et au recyclage. Des objectifs de collecte (4 kg/an/hbt pour les DEEE provenant des ménages) et des taux de valorisation allant de 60 à 80% sont imposés aux états membres. Le financement et la mise en place des filières relèvent des producteurs d'équipements, ou metteurs sur le marché.

Selon une loi française datant de juillet 1992, mais entrée en vigueur seulement en 2002, les détenteurs d'équipements électriques et électroniques ont interdiction de les mettre en décharge. Seuls les déchets dits ultimes peuvent faire l'objet d'un enfouissement (un déchet ultime ne peut plus être valorisé).
Ils doivent donc s'adresser à des entreprises spécialisées qui se chargeront de leur enlèvement et de leur recyclage. Cette responsabilité basculera sur les producteurs dès 2006 car la France devra adapter la directive européenne dans son droit national.

Réactions3 réactions à cet article

 
Bonne nouvelle pour le commerce!

Bonne nouvelle pour les points de vente, qui pourront se spécialiser dans la re-vente occasion des machines seulement légèrement affectées (ou ne répondant plus à la dernière mode). Il y a plein de gens qui sont prêts à acheter des appareils ménagers de seconde-main (ex. en Belgique, le commerce de seconde main est très fructueux).

Le respect de l'environnement peut faire des heureux!

Jolanda | 01 juillet 2004 à 13h01
 
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pollueur-payeur...

En bon écocitoyen j'ai amené mon téléviseur Hors-Service à un centre de démantèlement spécialisé pour gérer ce type de déchet.....ils m'ont demandé une participation de...22€ttc.. ::gueule::

Que font les Producteurs-Pollueurs?????

jseb | 01 juillet 2004 à 16h38
 
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Re:pollueur-payeur...

Salut,

Eh beh, mon pauvre... Mais c'est bizarre : à ma Déchetterie municipale (Dreux / Eure et Loire), ils les reprennent gratuitement (tout est gratuit pour les particuliers à hauteur de 3m3 par jour... Autant dire qu'il y'a de la marge) !

Daaaavid

Daaaavid | 01 juillet 2004 à 21h52
 
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