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Charte : la révision de la constitution est accordée par le Parlement

Le Parlement vient de donner son accord à la révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution les droits et les devoirs ainsi que le principe de précaution tels que définis dans la Charte de l'environnement.

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Le Parlement vient de donner son accord à la révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution les droits et les devoirs ainsi quele principe de précaution tels que définis dans la Charte de l'environnement.

Le 1er juin 2004, les députés avaient adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement présenté Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Sur 532 votants, il y avait eu 338 suffrages exprimés. A la majorité de 328 voix contre 10, l'ensemble du projet de loi constitutionnelle avait été adopté.

Le projet de loi consacre le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des droits économiques et sociaux de 1946.

Pour être adopté et avoir valeur constitutionnelle, le projet de loi doit soit être approuvé par référendum, soit par le Congrès (Assemblée et Sénat). Ce choix appartient au Président de la République.

Il faut souligner que quatorze lois constitutionnelles adoptées depuis 1958, en application de l'article 89, ont été approuvées par le Congrès, une seule ayant été soumise à référendum (réduction à 5 ans du mandat présidentiel).


Pour plus d'information concernant le processus exact de révision de la constitution : consulter la page qui s'y réfère sur le site de l'Assemblée nationale.

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