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Actu-Environnement

Politique du ministère dans le domaine du plomb

Risques  |    |  Actu-Environnement.com
La France a pris les engagements suivants :

Adoption de la déclaration sur la réduction des risques liés au plomb dans le cadre de la résolution C(96)42 du conseil de l’OCDE en date du 20 février 1996

Adoption du protocole d'Aarhus en date du 24 juin 1998 dans le cadre de la convention de Genève sur le transport de la pollution atmosphérique à longue distance par lequel les Etats signataires, dont la France, s’engagent à limiter leurs émissions de plomb à des niveaux inférieurs à ceux de 1990.

Les différents niveaux d’intervention du ministère :

La politique de réduction des risques liés au plomb mise en œuvre par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable s’appuie sur les recommandations émises par les instances d’expertise :
* Le rapport INSERM du 13 janvier 1999 intitulé « Plomb dans l’environnement - Quels risques pour la santé ? »,
* L’avis du Comité de la Prévention et de la Précaution du 19 juillet 2000 relatif à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle,
* L’avis du Conseil National de l’Air du 27 février 2001 relatif au cadmium, au mercure et au plomb,
* Le rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques du 5 avril 2001 intitulé « Les effets des métaux lourds sur l'environnement et la santé ».

Cette politique se décline selon les 4 axes suivants :

1. Produits et usages du plomb
2. Réduction des émissions de plomb
3. Gestion des déchets contenant du plomb
4. Réhabilitation des sites pollués par le plomb

Source : Ministère de l'écologie et du développement durable
Consultation des dossiers sur le site du ministère.

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