En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La France contrainte par Bruxelles de revoir son PNAQ de CO2

Alors que la France accusait plus de 3 mois de retard dans la notification de son projet de PNAQ, la communauté européenne a annoncé que le document n'était pas recevable et de revoir sa copie.

Energie  |    |  Actu-Environnement.com
Alors que la France accusait plus de 3 mois de retard dans la notification de son projet de plan national d'affectation de quotas, en application de la directive n° 2003/97/CE du 13 octobre 2003, la communauté européenne vient d'annoncer que le document n'était pas recevable et oblige la France à revoir sa copie.

Avec une baisse prévue de seulement 0,4% des émissions de GES par an et une ''réserve de croissance'' de sept millions de tonnes supplémentaire, utilisable seulement si les entreprises faisaient face à une demande inattendue de leurs clients et leur production augmentait très fortement, Bruxelles refuse le texte, le qualifiant de trop laxiste. La baisse n'apparaît pas assez ambitieuse, et la notion de réserve de croissance est vigoureusement dénoncée.
Selon l'AFP, un nouveau plan est en cours d'élaboration pour novembre au Ministère de l'écologie et du Développement Durable. La France va devoir imposer des réductions de gaz à effet de serre à deux fois plus d'entreprises et d'administrations que prévu initialement (643 sites).

Ces plans d'allocation de quotas doivent permettre le lancement le 1er janvier 2005 d'un marché européen des droits d'émission de gaz carbonique. En vertu de la Directive de l'Union européenne sur l'échange de quotas d'émission, les États membres doivent fixer des limites aux émissions des installations à forte consommation d'énergie en leur accordant des quotas échangeables d'émission de CO2.

Réactions1 réaction à cet article

 
Cocorico?

Une fois de plus, les gouvernants français se font mettre - à juste titre - le bonnet d'âne par Bruxelles. Sont-ils (sommes-nous) donc incorrigibles? Ce ne serait pas trop grave si ce n'était pas le temps des fonctionnaires (donc l'argent du contribuable) qui étaient ainsi gaspillés à revoir des copies mal ficelées en premier lieu. Si on veut réduire le train de vie de l'Etat, n'y a-t-il pas là aussi une piste : arrêter de faire jouer les imbéciles par les fonctionnaires français en charge de dossiers européens! Allez, un peu de cran ET d'humilité à Matignon et Bercy. C'est trop demander? Il faudra pourtant bien un jour comprendre que l'Europe (la planète, aussi) ne peut avancer qu'avec la coopération, pas la confrontation.
P.H.

Patrick Hubert, FinÆnviro
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager