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Nouveau président pour le conseil supérieur des installations classées

Nommé par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et publié au journal officiel du 27 octobre, Jacques VERNIER est le nouveau président du conseil supérieur des installations classées.

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Nommé par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable et publié au journal officiel du 27 octobre, Jacques VERNIER est le nouveau président du conseil supérieur des Installations classées. Il succède à Pierre WOLTNER, qui a atteint la limite d'âge, après avoir présidé le conseil pendant 12 ans.

Jacques VERNIER est conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais et, depuis 1983, maire de Douai. Il est président du comité de bassin Artois-Picardie depuis 1992 et, depuis 2003, président de l'institut national des risques industriels et président de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses. Il a par ailleurs été président de Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

La composition et le fonctionnement du Conseil supérieur des installations classées pour la protection de l'environnement ont été fixés par le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976.

Il comprend 6 membres de droit (directeurs et chefs de service principalement intéressés par la réglementation des installations classées) et des membres nommés pour trois ans, par arrêté du ministre chargé des installations classées, dont 7 personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique, 7 représentants des intérêts des exploitants des installations classées, 7 inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations classées, 2 membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, 2 membres d'associations ayant pour objet la défense de l'environnement. Le Conseil comprend en outre un membre de chaque administration directement intéressée par une des questions portées à l'ordre du jour.

Il est appelé à donner son avis sur tous les projets de textes concernant la prévention des pollutions et des risques industriels et agricoles, dans tous les cas où la loi et les règlements l'exigent. La consultation du Conseil est notamment prévue par les articles L. 512-2 (Nomenclature des installations classées), et L. 512-5 (arrêté ministériel de prescriptions techniques) du code de l'environnement et par des arrêtés ministériels fixant les règles générales ou des prescriptions techniques applicables aux installations classées.

Le Conseil se réunit sur convocation de son président qui peut, dans certains cas, appeler à siéger des personnes étrangères au Conseil. Certaines questions peuvent faire l'objet d'un examen particulier dans le cadre de groupes de travail créés pour le besoin.

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