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Révision à la hausse du quota d'émissions de CO2 de la Grande-Bretagne

Selon un communiqué du gouvernement publié mercredi dernier, le Royaume Uni a revu à la hausse son quota d'émissions de CO2 sur la période 2005-2007 et va demander à la Commission européenne d'amender son Plan national d'allocation.

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Selon un communiqué du gouvernement publié mercredi dernier, le Royaume Uni a revu à la hausse son quota d'émissions de CO2 sur la période 2005-2007 et va demander à la Commission Européenne d'amender son Plan national d'allocation.

En effet, selon le Ministère de l'Environnement de Grande Bretagne, les prévisions d'émissions faites alors ont été révisées à la hausse de 56,1 millions de tonnes (Mt), soit 7,6%, sur la période 2005-2007.

Son Plan national d'allocation portera ainsi le quota d'émissions des sites concernés à 252 Mt par an sur les trois prochaines années, contre 245 Mt auparavant.

Margaret Beckett, la secrétaire d'Etat à l'Environnement a expliqué qu'en fixant le quota d'émissions, nous essayons de trouver un équilibre entre le besoin de protéger la compétitivité de l'industrie britannique et notre souci de respecter notre engagement à respecter le protocole de Kyoto.

Rappelons qu' en juillet dernier, la Commission européenne avait accepté huit plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de CO2. Cinq plans (ceux du Danemark, de l'Irlande, des Pays-Bas, de la Slovénie et de la Suède) avaient été acceptés sans réserve. Les trois autres, ceux de l'Autriche, de l'Allemagne et du Royaume-Uni avaient été approuvés sous réserve de modifications techniques. Ces modifications assuraient leur acceptation automatique, sans autre évaluation par la Commission.

Le Royaume-Uni avait été d'ailleurs, le premier pays de l'Union européenne à remettre son Plan national d'allocation à la Commission de Bruxelles en début d'année.

Ces plans d'allocation de quotas doivent permettre le lancement le 1er janvier 2005 d'un marché européen des droits d'émission de gaz carbonique. En vertu de la Directive de l'Union européenne sur l'échange de quotas d'émission, les États membres doivent fixer des limites aux émissions des installations à forte consommation d'énergie en leur accordant des quotas échangeables d'émission de CO2.

Un plan national d'allocation de quotas doit préciser :
- le montant total d'émissions sur lequel porte le marché d'échange de quotas d'émissions, ces émissions représentant des quotas en tonnes de Dioxyde de carbone (C02),
- la répartition de ce total entre les différents secteurs d'activité couverts par le marché, puis à l'intérieur de ces secteurs entre les installations couvertes, ce qui donnera l'allocation initiale par installations aux sociétés et organismes concernés par le marché.

La semaine dernière, elle a approuvé une nouvelle série de huit plans nationaux mais avait demandé à la France d'élargir le nombre d'usines et d'établissements devant réduire leurs émissions de CO2 à partir de 2005.

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