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La COGEMA renvoyée devant le Tribunal Correctionnel pour pollution

Le 3 Novembre 2004, la Cour a rejeté, le pourvoi en cassation déposé par la COGEMA. Cette décision renvoie donc le groupe devant le Tribunal Correctionnel pour pollution.

Eau  |    |  Actu-Environnement.com
L'association Sources et Rivières du Limousin et la Fédération nationale France Nature Environnement avaient déposé une plainte en 1999 à l'encontre de COGEMA pour pollution de différents lacs et cours d'eaux du département de la Haute-Vienne avec des éléments radioactifs, provenant des eaux d'évacuation de mines d'Uranium (U) fermées, qui auraient formé des déchets en s'accumulant dans les sédiments.

Le 25 mars dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges avait ordonné le renvoi en correctionnelle de la COGEMA pour ce délit présumé de pollution de plusieurs cours d'eau.

Le 3 Novembre 2004, la Cour a rejeté, le pourvoi en cassation déposé par la COGEMA. Cette décision renvoie donc le groupe leader mondial du traitement de combustible nucléaire devant le Tribunal Correctionnel pour pollution, abandon ou dépôts de déchets contenant des substances radioactives en Haute-Vienne.

La COGEMA souligne dans un communiqué qu'elle apportera la preuve devant le Tribunal Correctionnel qu'elle a toujours respecté la réglementation garantissant l'absence de risque sanitaire pour les populations et le milieu naturel et indique qu'elle réaffirme son engagement d'assurer le suivi environnemental à long terme de ses sites miniers réaménagés.

Réactions1 réaction à cet article

 
concernant la Cogema

Je trouve cela scandaleux que l'on laisse des Entreprises Nationales proliférer la Mort pour la Nation .
On appelle ces gens des CRIMINELS pourquoi ?????
Est ce que ces personnes précisent au grand public français que les déchets radioactifs qui soi disant d'après eux ,ne sont pas nocifs pour le publics car ils sont en dessous des Normes de radioprotection ( Beurk , ces eux qui les établissent !! ) que la radioactivité de ces isotopes ont une DEMI VIE pour certains de 4,2 MILLIARSDS d'années donc le fait de prendre les mesures individuellement ne sont pas dangereux ( toujours d'après eux !!! ) mais comme c'est cumulatif et qu'il n'y a pas de biodégradation possible donc on se prend un max pour toutes les personnes qui approche ces déchets que ce soit les rayons alpha par ingurgitation ou le fait de se promener à coté je puis vous assurer que sur une plaque radiographique les traces de cette radioactivité et plutot du type psychédilique bref " grave " pour la santé et le pire le Gouvernement est d'accord pour cette technique .
(jen profite pour signaler que le 1er EPR installer en Scandinavie Finlade )je crois pose déjà des problèmes sur le circuit primaire et les soi disants "responsables " acceptent cet echec .
Nous avons proposer à des soi-disant responsables que l'on peut éradiquer tous les déchets de FRANCE ( 650.000 Millions de tonnes par an ) pour le prix équivalent de 10 EPR ( cout unitaire d'un EPR 3 milliards ) en produisant 10 Gigawatt et en toute sécurité écologique , mais nous avons des Députés qui péfèrent s'occuper de choses moins dérangantes !!
PATRICE

PATRICE | 04 novembre 2004 à 21h09
 
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