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La directive relative à la gestion du bruit transposée par ordonnance

L'ordonnance du 12 novembre 2004 transposant la directive du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit en agglomérations et aux abords des principales infrastructures de transports a été publiée au JO du 14 novembre 2004.

Transport  |    |  Actu-Environnement.com
L'Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 transposant la Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit en agglomérations et aux abords des principales infrastructures de transports a été publiée au Journal Officiel (JO) du 14 novembre 2004.

Elle établit les plans de prévention du bruit dans l'environnement pour toutes les grandes infrastructures de transports terrestres et aériens et pour toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

En effet, ces infrastructures et ces agglomérations devront faire l'objet d'une cartographie des nuisances sonores qu'elles génèrent et devraient permettre de préserver des nuisances à venir ou bien réduire le bruit dans les zones jugées prioritaires.

Les cartographies des nuisances sonores, qui devront être publiées avant le 30 juin 2007 et les plans de prévention et de réduction du bruit, publiés avant le 18 juillet 2008, seront établit soit par le préfet pour les infrastructures situées hors des agglomérations de plus de 100 000 habitants, soit par le maire ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Ces cartes et ces plans devront être réexaminés ou révisés au moins tous les cinq ans.

Par ailleurs, les cartes de bruit et les plans de prévention et de réduction du bruit seront rendus accessible au public afin d'informer les citoyens sur les niveaux de bruit et leurs effets sur la santé.

Cette ordonnance fera l'objet d'une loi de ratification dont la publication est prévue pour février 2005.

Le bruit est la première nuisance dont se plaignent les Français (étude INSEE 2002).

Référence réglementaire :

Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, JO du 14 novembre 2004.

Source : Avec le CIDB

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