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Un projet de loi sur les déchets nucléaires début 2006 ?

Le gouvernement a promis qu'un projet de loi sur les déchets radioactifs serait présenté au parlement début 2006, lors d'une conférence de presse sur la 1re édition de l'inventaire national des déchets radioactifs de l'Andra.

Déchets  |    |  Actu-Environnement.com
Lors d'une conférence de presse, lundi, sur la 1re édition de l'inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables 2004 de l'Agence Nationale de la Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), le gouvernement a promis qu'un projet de loi sur les déchets radioactifs serait présenté au parlement début 2006.

En effet, un livre blanc sera élaboré par le gouvernement et permettra d'engager au second semestre 2005 une large concertation, impliquant le Parlement et les collectivités locales concernées, indique le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian.
Il souligne que c'est grâce aux résultats de cette consultation que le gouvernement présentera dès le début de l'année 2006 un projet de loi sur les déchets radioactifs au Parlement.

Par la loi du 30 décembre 1991, dite loi Bataille, le Gouvernement avait quinze ans pour approfondir les recherches et trouver une solution pour le stockage des déchets les plus dangereux, ceux résultant de l'activité des centrales nucléaires et ayant pour certains éléments une durée de vie de plusieurs millions d'années.

Lors de cette conférence, l'ANDRA a présenté la publication de la 1re édition de l'Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables, qui recense l'ensemble des déchets radioactifs présents sur le territoire national.

Ainsi, l'ANDRA a constitué une base de données sur les déchets existants et leur localisation géographique à partir de sources multiples, et en premier lieu des déclarations des producteurs ou détenteurs de déchets.

Cet inventaire fournit un panorama des déchets radioactifs, qu'il regroupe en familles présentant des caractéristiques homogènes. Il décrit l'état des déchets à la date considérée. Par ailleurs, il présente une synthèse en formulant des prévisions sur les quantités de déchets.
Il ne se cantonne plus aux seuls déchets radioactifs et élargit son champ aux matières valorisables contenant de la radioactivité. Cet inventaire devrait etre périodiquement mis à jour.

Les utilisations des matières radioactives engendrent chaque année des déchets radioactifs.
Ils proviennent, pour l'essentiel, du secteur de la production d'électricité nucléaire. Les déchets de haute activité représentent de faibles volumes (1.639 mètres-cubes fin 2002), mais concentrent 96% de la radioactivité.

Les laboratoires de recherche, les services de médecine nucléaire, les activités de défense nationale et certaines industries contribuent aussi, à un degré moindre, à leur production ( matériaux faiblement ou moyennement radioactifs). Stockés dans deux centres de l'Aube, ils constituent 90% des volumes, mais seulement 4% de la radioactivité

Le recensement de l'Inventaire concerne 856 sites où sont stockés des déchets, dont deux seulement - La Hague (Manche) et Marcoule (Gard) - concentrent 90% de la radioactivité.

Le rythme de production de ces déchets a diminué, s'est félicité le directeur général de l'ANDRA, François Jacq, mais précise que le gros des volumes à venir proviendra du démantèlement des installations nucléaires actuelles arrivant en fin de vie.

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