Le Centre national d'études spatiales (CNES) a signé le code de conduite européen sur les débris spatiaux. Il devient applicable à tous les nouveaux projets de l'agence spatiale française.Le CNES est ainsi la première agence spatiale en Europe à l'avoir signé.
Pour faire face aux risques croissants que ces déchets constituent pour les missions spatiales, ce code de bonne conduite, préparé depuis 1999 par des experts de cinq agences spatiales, a été adopté en octobre 2002. Il complète les principes discutés dans le cadre de l'IADC (Inter Agency Space Debris Coordination Committee) et aux Nations Unies (Comité des Utilisations Pacifiques de l'Espace Extra-Atmosphérique).
Le code précise les dispositions particulières à prendre en fin de vie des satellites, à savoir limiter à moins de 25 ans la présence dans l'espace des objets en orbite basse après le fin de leur mission, ou de transférer les satellites géostationnaires sur une orbite ''cimetière'' au-dessus de l'orbite opérationnelle, précise le CNES.
Depuis les débuts de la conquête spatiale, l'activité humaine a entraîné la production dans l'Espace d'un très grand nombre d'objets de toutes tailles.
Selon les estimations de la Commission de coordination des agences spatiales sur les débris spatiaux, ce sont plus de 9000 objets d'une taille supérieure à 10 cm qui tourneraient autour de la Terre (à plus de 27 000 km par heure) et indique que la population de débris gravitant autour de la Terre est estimée à quelque 200.000 objets entre 1 et 10 cm, et plusieurs dizaines de millions d'objets inférieurs au cm. Les particules d'une taille inférieure à 0,1 cm sont, bien sûr, encore plus nombreuses. Par mis tous ces objets de tailles diverses, on retrouve ceux issus de la mise en orbite des satellite, du résultat d'explosions, volontaires ou accidentelles et du vieillissement des matériaux dans l'Espace qui entraîne aussi la production de très nombreux débris (décollement des cellules photoélectriques, effritement des couvertures de protection thermique...).
La pollution créée par l'Homme est maintenant devenue supérieure à l'environnement naturel dû aux météorites.