Le décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 institue zone de protection écologique en mer Méditerranée et en fixe les limites. Cette loi a pour objectif de permettre à l'Etat de sanctionner les faits de pollution commis dans cette zone par des navires de toutes nationalités.
La justice reprochait au capitaine Gaspare Pipitone du Panarea Primo le rejet de 22 tonnes d'un mélange d'huile de tournesol et d'hydrocarbures au large du Cap Sicié, près de Toulon (Var), le 6 mars dernier. Le navire avait été immobilisé à son arrivée à Sète, dans l'Hérault, avant de pouvoir reprendre la mer après le versement d'une caution de 50.000 euros.
Résultat : le capitaine devra payer 15.000 euros et la société Vetor, armatrice du navire, devra s'acquitter de la somme de 55.000 euros.
France Nature Environnement (FNE) et l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), qui s'étaient constituées partie civile, ont respectivement obtenu 1.600 et 7.500 euros de dommages et intérêts.
Article publié le 14 décembre 2004
