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Un vraquier italien condamné à 70.000 euros pour dégazage

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi à 70.000 euros d'amende le capitaine et l'armateur d'un vraquier italien pour avoir rejeté des substances nocives en mer Méditerranée.

Eau  |    |  Actu-Environnement.com
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi à 70.000 euros d'amende le capitaine et l'armateur d'un vraquier italien pour avoir rejeté des substances nocives en mer Méditerranée.

Le décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 institue zone de protection écologique en mer Méditerranée et en fixe les limites. Cette loi a pour objectif de permettre à l'Etat de sanctionner les faits de pollution commis dans cette zone par des navires de toutes nationalités.

La justice reprochait au capitaine Gaspare Pipitone du Panarea Primo le rejet de 22 tonnes d'un mélange d'huile de tournesol et d'hydrocarbures au large du Cap Sicié, près de Toulon (Var), le 6 mars dernier. Le navire avait été immobilisé à son arrivée à Sète, dans l'Hérault, avant de pouvoir reprendre la mer après le versement d'une caution de 50.000 euros.

Résultat : le capitaine devra payer 15.000 euros et la société Vetor, armatrice du navire, devra s'acquitter de la somme de 55.000 euros.

France Nature Environnement (FNE) et l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), qui s'étaient constituées partie civile, ont respectivement obtenu 1.600 et 7.500 euros de dommages et intérêts.

Réactions2 réactions à cet article

 
à renouveller

Enfin une sanction à ces pollueurs des mers.

pat34 | 17 décembre 2004 à 13h49
 
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Justice à deux francs six sous

Les condamnations à la noix je pense que ce n'est pas la solution.
Je ne souhaite pas exprimer MA solution mais je souhaite que le condamné (je n'utilise pas le terme CAPITAINE car un officier qui se respecte ne commet pas de tels crimes) lise ce message.

lemontval | 18 décembre 2004 à 19h48
 
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