La Commission européenne a fait connaître aux autorités françaises sa décision favorable définitive sur le nouveau Plan national d'allocation de quotas d'émission de Gaz à Effet de Serre (GES)de la France.

Ce nouveau plan élargit, le nombre d'usines et d'établissements devant réduire leurs émissions de ce gaz à effet de serre à partir de 2005. Ainsi, il prévoit l'affectation de 156,51 MtCO2 par an, qui comprennent une réserve destinée aux nouvelles installations qui entreront en service après le 1er janvier 2005, ainsi que les quotas affectés aux installations nouvellement incluses en France, indique le ministère. Il double le nombre d'usines et d'installations devant maîtriser leurs rejets de CO2 entre 2005 et 2007, qui passent de 643 sites dans le plan initial communiqué en juillet et récusé par Bruxelles à près de 1.300 sites.

Le plan initial ne comprenait que les installations des secteurs suivants : secteur de l'énergie, acier, ciment et chaux, céramique, tuiles et briques, verre, papier et pâte à papier. Le nouveau plan contient des installations de combustion de tous les secteurs industriels (dont chimie, industriels agroalimentaires, métaux non ferreux, automobile, textile) ainsi que du secteur tertiaire et des transports (établissements d'enseignement, hôpitaux, aéroports).

Cette décision permettra à la France de participer dès début 2005 au marché européen de quotas d'émission. Rappelons que ces plans d'allocation de quotas doivent permettre le lancement le 1er janvier 2005 d'un marché européen des droits d'émission de gaz carbonique. En vertu de la Directive de l'Union européenne sur l'échange de quotas d'émission, les États membres doivent fixer des limites aux émissions des installations à forte consommation d'énergie en leur accordant des quotas échangeables d'émission de CO2. Les plans d'allocation visent l'énergie et la grosse industrie (sidérurgie, ciment, chaux, verre, papier, céramique et tuiles briques) qui doivent dans un premier temps abaisser leurs rejets de CO2 entre 2005 et 2007.
Une entreprise n'ayant pas assez de quotas pour ses installations et n'ayant pas acheté les tonnes nécessaires sur le marché, devra payer une amende de 40 euros par quota manquant et réduire par la suite encore plus ses émissions.
Les échanges de permis d'émission permettent à une entreprise de ne pas réduire ses rejets de gaz à l'origine du réchauffement planétaire et d'acheter des droits de pollution à une autre qui fera un investissement propre à moindre coût et aura des excédents sur son quota.