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Mise en place du Plan National d'Allocation des Quotas

Le 28 février au plus tard, les entreprises françaises concernées recevront leurs quotas de dioxyde de carbone sur le registre national des quotas géré par la Caisse des dépôts et consignations, quotas qu'elles pourront ensuite échanger.

Energie  |    |  Actu-Environnement.com
Le 28 février au plus tard, les entreprises françaises concernées recevront leurs quotas de dioxyde de carbone sur le registre national des quotas géré par la Caisse des dépôts et consignations, quotas qu'elles pourront ensuite échanger.

Les industries concernées sont celles du verre, du ciment, du papier, des céramiques, des tuiles et briques, de la sidérurgie, de la production d'énergie, du transport de gaz, ainsi que toutes les chaudières importantes alimentant notamment des aéroports, des hôpitaux ou des universités.

Ce plan limitera les émissions à hauteur de 2,4% au-delà des diminutions déjà consenties volontairement par les entreprises, et devrait représenter une économie de plus de 3 millions de tonnes de gaz carbonique chaque année.

La France fait en effet partie des pays européens dont le plan de quotas a été officiellement approuvé par Bruxelles.

Serge Lepeltier s'est réjoui de la mise en place en France, au 1er janvier 2005, d'un plan de quotas de gaz à effet de serre pour l'industrie et le secteur énergétique et pour lui, l'année 2005 doit être, plus que jamais, celle de l'avancée dans la lutte contre l'effet de serre.

Par ailleurs, la Commission européenne a accepté, fin décembre 2004, une troisième série de cinq plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de CO2. Quatre plans (ceux de Chypre, de la Hongrie, de la Lituanie et de Malte) ont été acceptés sans condition. Le plan de l'Espagne a été approuvé sous réserves de modifications techniques.

La Commission a ainsi achevé l'évaluation de 21 plans au total (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, République slovaque, Royaume-Uni, Slovénie et Suède). L'évaluation des plans de la République tchèque, de l'Italie, de la Grèce et de la Pologne est en cours.

Au-delà du plan de quotas, le 16 février marquera l'entrée officielle en vigueur du protocole de Kyoto (qui fixe des objectifs aux pays à l'horizon 2012) ; une réunion internationale sur l'après-2012 aura lieu à Bonn en mai, suite à la conférence de Buenos Aires et avant l'été, le G8 sous présidence britannique sera consacré au thème du changement climatique.

Les plans nationaux d'allocation de quotas précisent les quotas d'émissions de CO2 que les États membres ont l'intention d'allouer aux installations industrielles à haute intensité énergétique, pour que celles-ci puissent participer au système d'échange de quotas d'émission à partir de janvier 2005.
Pendant trois ans (2005-2007), ce marché sera exclusivement réservé à l'Europe, avant de s'ouvrir, en 2008, à l'échelle internationale, permettant alors les échanges de droits d'émissions, non seulement entre entreprises mais aussi entre États. Mais seuls les secteurs industriels les plus émetteurs de CO2 (énergie et activités industrielles de combustion, raffinerie, cokerie, sidérurgie, aciérie, ciment, verre, etc.), qui concentrent environ 45% des émissions de dioxyde de carbone, sont concernés, soit plus de 12.000 sites industriels dont 1.400 pour la France.

Réactions1 réaction à cet article

 
mouais!...

finalement, ce système de quotas ne résoud pas grand chose dès lors qu'un Etat ou , à une moindre échelle, une entreprise, si elle dépasse le quota de pollution prévu, peut acheter à un autre Etat ( ou entreprise ) , par le système d'échanges, un droit de polluer plus...encore un exemple où l'environnement n'est qu'un prétexte à l'argent...

guitou | 17 janvier 2005 à 12h09
 
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