Selon la MIES, les rejets français de Gaz à Effet de Serre (GES) se sont envolés en 2003 dans l'habitat privé et les bureaux (7%) alors qu'ils n'ont que très légèrement progressé dans les transports (0,1%). En 14 ans (1990-2003), les émissions de l'habitat et des bureaux ont augmenté de 14% et celles des transports de 23%. Elles représentent ensemble près de la moitié (45%) des émissions de gaz à effet de serre de la France. Au total les rejets français ont progressé de 0,5% en un an mais diminué de 1,9% depuis 1990.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto et de ses engagements européens, la France doit stabiliser ses émissions en 2008-2012 à leur niveau de 1990.

Créée en 1992, la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) a fait l'objet d'une réforme en juin 1998 par modification du décret la régissant : renforcée dans ses moyens, elle a été rattachée au Premier Ministre tout en étant placée à la disposition du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui conduit les délégations françaises dans les négociations européennes et internationales sur le sujet. Le décret n° 2002-895 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable la place désormais sous l'autorité de ce dernier.