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Actu-Environnement

L'Union Européenne perd patience avec la France

Alors que la conférence internationale sur la Biodiversité s'organise à Paris pour faire suite à la position adoptée par Jacques Chirac à Johannesburg, l'UE n'en finit plus d'avertir la France pour ses manquements à la législation européenne.

Gouvernance  |    |  Actu-Environnement.com
La conférence sur le thème ''Biodiversité science et gouvernance'' qui va se tenir du 24 au 28 janvier prochain à Paris s'inscrit dans le prolongement des positions prises par le Président de la République au sommet du développement durable de Johannesburg en septembre 2002. 1.200 chercheurs, responsables politiques et écologistes sont attendus à l'Unesco. Cette conférence constitue un grand événement mondial réunissant des personnalités scientifiques, politiques, économiques et sociales de premier plan. Elle a pour objet de renforcer la prise de conscience des acteurs et de donner un nouvel élan à la préservation de la biodiversité.

La protection de la biodiversité doit s'appuyer sur un meilleur partage et une meilleure diffusion des connaissances scientifiques. La conférence permettra à la communauté scientifique internationale réunie à Paris d'échanger ses expériences et de mieux organiser l'expertise, a souligné le ministre délégué à la recherche, lors d'une conférence de presse.

À l'occasion de cette conférence, la France devrait présenter les programmes de recherche en matière de biodiversité qu'elle entend développer dès 2005. Ces programmes poursuivront les objectifs suivants : développer les connaissances, l'observation et le suivi de la biodiversité, éclairer les décisions publiques dans les domaines de l'agriculture, de la santé et de la gestion forestière et développer la connaissance du fonctionnement des écosystèmes tropicaux et d'outre-mer. Par ailleurs, le Gouvernement rendra publics, en mars 2005, les plans d'action de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Mais à une dizaine de jours de la conférence internationale sur la biodiversité, la Commission européenne a épinglé la France pour ses carences en matière de protection de la nature. «En n'appliquant pas correctement la législation européenne sur l'environnement, la France nuit aux efforts déployés pour préserver la faune et la flore d'Europe et sape les actions en faveur d'une meilleure gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine», a estime le nouveau commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas. L'Union européenne a adressé aux autorités françaises un «ultime avertissement écrit». Faute de réaction, elle demandera à la Cour européenne de justice de prononcer de lourdes amendes journalières. Elle a été d'ailleurs été désignée récemment comme l'un des pires cancres de l'Union européenne en matière de respect de l'environnement. Corinne Lepage, ancien Ministre de l'Environnement, met l'accent sur la perte de crédibilité de la France en matière de politique publique environnementale aux yeux de tous ces partenaires européens.

- Le premier avertissement concerne des sites naturels importants. Le 11 septembre 2001, la Cour a estimé que la France n'avait pas proposé suffisamment de sites pour protéger les espèces et les habitats indiqués dans la directive ''Habitats'' (affaire C-220/99). La directive demandait aux États membres de proposer, pour le mois de juin 1995 au plus tard, une série de sites destinés à protéger les espèces de plantes et d'animaux, ainsi que les habitats naturels les plus menacés faisant partie du réseau européen de zones protégées connus sous le nom de Natura 2000.
Si la France a fait des progrès en ce qui concerne le respect de cette exigence, les sites qu'elle a proposés sont insuffisants pour protéger une douzaine d'habitats et d'espèces comprenant notamment des forêts et des tourbières, ainsi que certaines espèces de poissons et de plantes.

- Le deuxième avertissement concerne également les sites naturels importants. Le 26 novembre 2002, la Cour a estimé que la France n'avait pas désigné suffisamment de sites pour protéger les oiseaux sauvages en vertu de la directive ''Oiseaux sauvages'' (affaire C-202/01). Les sites auraient dû être désignés en 1981. La France a procédé à un certain nombre de nouvelles désignations depuis l'arrêt de la Cour. La Commission estime cependant que le niveau global de désignation reste insuffisant. Un rapport scientifique remis aux autorités françaises (l'inventaire ZICO) répertorie 285 sites importants couvrant à peu près 8% du territoire français. Or, seulement 60% de ces sites ont été désignés et le territoire total couvert ne représente que 2,6%, ce qui correspond au taux le plus faible parmi les anciens États membres.

- Le troisième avertissement concerne l'accès des citoyens à l'information en matière d'environnement. Le 26 juin 2003, la Cour a relevé plusieurs lacunes dans la législation nationale française en ce qui concerne la directive sur l'accès à l'information en matière d'environnement (affaire C-233/00). Sous réserve d'un certain nombre d'exceptions, la directive donne aux citoyens le droit d'obtenir des informations sur l'environnement détenues par les pouvoirs publics, ce qui est une condition préalable importante à leur participation au processus de décision.
La Cour a estimé, au vu de certains éléments, que la législation française restreignait trop l'accès à ces informations. La France a corrigé depuis lors toutes les carences relevées par la Cour, sauf une. Celle-ci concerne le fait que la législation française ne prévoit pas de disposition obligeant les pouvoirs publics, dans le cas où ils refuseraient implicitement de donner des informations sur l'environnement, à justifier ce refus auprès des citoyens dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt de la demande de renseignements. La France est en train de modifier sa législation, mais les amendements n'ont pas encore été notifiés à la Commission.

La Commission également aussi une série de premiers avertissements écrits à la France, qui ne s'est pas conformée à trois arrêts prononcés par la Cour européenne de justice.
- Le premier concerne la législation de l'UE sur le déversement de substances dangereuses dans l'eau. Le 12 juin 2003, la Cour a estimé que la France n'avait pas correctement appliqué une directive européenne demandant aux États membres de préparer des programmes de réduction de la pollution par un certain nombre de substances dangereuses susceptibles d'endommager l'environnement en cas de déversement dans l'eau (affaire C-130/01). La France n'a pas encore adopté la législation requise.
- Le deuxième concerne les véhicules hors d'usage. La Cour a estimé, le 1er juillet 2004, que la France n'avait pas transposé une directive européenne visant à diminuer les déchets des véhicules à moteur parvenus à la fin de leur durée de vie utile (affaire C-331/03). Certains textes d'application manquent encore.
- Le troisième concerne la législation relative aux organismes génétiquement modifiés. La Cour a estimé, le 27 novembre 2003, que la France n'avait pas correctement transposé une directive européenne sur l'utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés, notamment en ce qui concerne les plans d'urgence et l'information du public sur les mesures d'urgence (affaire C-429/01). Il manque encore des textes d'application corrects.

Réactions21 réactions à cet article

 
???

je ne sais plus quoi dire à part que la prochaine fois aux urnes il ne faudra pas déconner

lemontval
 
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Merci

Pas de réaction particulière, si ce n'est la différence entre les moyens investis par la Grande Bretagne ( 11 000 personnes pour controler l'état de l'environnement) et par la france (75 personnes !).

Il s'agit juste d'un message pour remercier l'équipe de Actu-environnement pour la fiabilité de leurs articles, qui nous éclairent considérablement sur... l'état, non de l'environnement, mais d'absence de prise en compte des problèmatiques environnementales en France.

Encore bravo et merci

l'homme révolté | 20 janvier 2005 à 16h19
 
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Re:Merci

J'approuve "l"homme révolté" et sans souhaiter une "révolution", changer progressivement et réellement de direction nous rassurerait plus que des bonnes intentions non suivies d' effet dans les actes.
Le texte de Corinne Lepage est significatif de ce point de vue.
Claude

CLAUDE | 20 janvier 2005 à 20h42
 
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Re:Merci

Je me joins à l'"homme révolté" et à Claude pour féliciter actu environnement; on ne réalise pas toujours à quel point la France est en retard par rapport à ses voisins européens....honte à nous! (ou plutôt, à ceux qui empêchent et retardent l'application des directives...quand la France se résoudra-t-elle enfin à montrer le bon exemple? Que vont penser les nouveaux Etats membres de l'UE?

Nanou | 20 janvier 2005 à 20h49
 
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Re:Merci et plus

J'ai créé , depuis septembre 2001, avec une technologie appropriée,un projet pour la récupération et la transformation des lisiers porcins en produits dérivés pour l'agro-industrie et une agriculture raisonnée et sauver nos campagnes de la puanteur qui génère la Mal-vie et détruit l'environnement.
le projet a été approuvé par la CEE et le Gvt francais(ministère de l' Agriculture,)
J'ai trouvé le financement avec des fonds européens prévus par ce type de projet.J'attends depuis des mois des réponses d'institutions spécialisées ,pour créer un maitre d'ouvrage public-privé et participer à ce projet qui est avant tout d'Intérêt général et qui se situe à l'échelle européenne, en commençant par la France puis l'Espagne et les autres pays de production porcine intensive..
Je tiens le projet à la disposition des personnes physiques et/ou morales intéréssées, actives et concernées dans ce domaine de la MPOA porcine..
Pauvre France.. Réveille-toi pour redonner à tes campagnes leurs lettres de noblesse.
JN...

Jean Naymard | 21 janvier 2005 à 12h47
 
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Honte à la France

Je ne suis pas fière d'être française sur ce volet Environnement. La France est forte pour le vieil adage "Faites ce que je dis et pas ce que je fais !"

J'espère qu'elle ne l'appliquera pas dans son engagement fort pour la protection des Enfants en Asie; sinon je crois que je vais finir pas demander à changer de nationalité !!!!

Mya | 21 janvier 2005 à 13h35
 
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Re:???

Je ne sais pas si voter servira à quoi que ce soit. Moi aussi je suis catastrophé de voir les priorités des francais, de l'état et de nos sociétés en général. Nous devons batir les choses dans le mode "développement durable" plutôt que le mode "société de consommation". Mais je crainds que le problème dépasse très largement le passage aux urnes. Que faire?

Ric | 21 janvier 2005 à 13h52
 
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huile de coude

On ne peut rester indifférent aux décisions prises avec autant peu de sérieux de nos représentants.
Je ne pense pas que tous les français soient en accord avec ces résutats.
Il faudrait plus de prises de consciences et surtout d'actions. Rester les bras croiser et gueuler très fort comme on sait si bien le faire ne fera rien avancer.
Donc faites ce qui vous semble le mieux, pour moi s'investir de ma personne et vous ?......

gab | 21 janvier 2005 à 14h55
 
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Re:???

Il est bien certain que les scores des Verts aux dernières élections (en Rhône-Alpes, en particulier) ont déjà été oubliées par notre cher gouvernement. Si les partis écolo pouvaient s'unir au lieu de se tirer dans les pattes...

De toutes façons, les amendes que l'UE va infliger à la France ne seront pas payées par nos dirigeants mais par le contribuable, une fois de plus!

yves | 21 janvier 2005 à 15h46
 
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Re:???

Je suis tout à fait d'accord sur le fait que les écolos doivent s'unir plutôt que continuer les querelles de clocher.

lemontval | 21 janvier 2005 à 17h12
 
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Re:Honte à la France

Moi non plus je ne suis pas fièr d'être français mais vraiment pas du tout.

lemontval | 21 janvier 2005 à 18h57
 
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au chomage ?!

Voila plus d'un an que je cherche un emploi dans le domaine de la gestion de l'environnement. Qu'on m'explique pourquoi on me met sur la touche alors que manifestement la france à besoin de personnes de ma formation pour avancer serieusement sur ces programmes européens !!

fonz | 22 janvier 2005 à 21h10
 
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salut

éh ba ca fait pas plaisir d entendre ca ....la france ...pays o rayonnement mondial....meme pas capable de montrer l exemple.....j espere ke le retard pris ne sera pas tro un handicap....déja ke si l u.e mets des amendes c est nous ki allons devoir payer encore....enfin l argent c pas grave ....les actes eux sont important et j espere de tout coeur que la france va mettre un grand coup dans le bon sens et conduire les autres pays;-) en plus il fo kelk un de fort pour tenir tete aux etats unuis ki eux on carrément refuser l accord de kyoto....salaud k ils sont ces dirigeants.enfin tout se paie ...un jour ou l autre ils paieron . allé bonne continuation a tous ...Adios compañeros.aie aie aie carramba

jo l indien | 23 janvier 2005 à 13h29
 
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c'est lamentable!

Je suis vraiment outrée par ce manque de respect environnementale de notre pays!
C'est déplorable; ce n'est pas la Terre qui appartient à l'Homme mais l'Homme qui appartient à la Terre; il ne faudrait pas l'oublier!!

Laurence | 24 janvier 2005 à 15h39
 
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Laborieux!!!!!!

On dicte des politiques environnementales à d'autres pays, et on est même pas capable d'appliquer les directives de l'Union Européenne. Chapeau à Jacques et Jean Pierre pour nous faire payer plus d'impôts à cause de leur impertinance.......

couette | 24 janvier 2005 à 19h15
 
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Double jeu

CHIRAC reste un incroyable funanmbule, double jeu, mensonges, tout et le contraire.
Il décrédibilise tout en matière politique et ne parlons pas de l'honneteté du personnage. Comment Nicolas HULOT peut soutenir un oiseau pareil..

jyq | 24 janvier 2005 à 19h59
 
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Re:Honte à la France

Soit, honte, honte.

Bon, ben faut pas rester sur ce constat et agire à l'échelle ou on peut : Elections, associations, mode de consommation...

Il y a baucoup de manières d'agir à son niveau. La politique nationale ne pourra suivre que la population paie déjà de sa personne. Pas l'inverse.

Fabien | 31 janvier 2005 à 20h51
 
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Re:Double jeu

Je ne comprends pas non plus qu'est-ce Nicolas Hulot trafiquotte avec un oiseau pareil qui supprime les maigres aquits envirronnementaux.

lemontval | 01 février 2005 à 19h14
 
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et re...

Bah c pas nouveau tt çà, en plus il faut savoir que le manque de personnel ds les réserves et sites naturels est démesuré, ainsi il est actuellement quasi impossible d'y donner des données fiables...alors c bien beau de vouloir créer d'autres sites protégés ou de participer aux inventaires, faut-il encore qu'ils soient efficaces, ce ki n'est pas le cas !

toine62 | 11 février 2005 à 15h31
 
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Re:Merci

C vrai ca, un grand merci à toute l'équipe pour leur sérieux, leur neutralité et leur dévouement, votre site est une référence !

PS : Merci à ceux ki essaye de faire du fric ds le bon sens !

toine62 | 11 février 2005 à 15h35
 
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Sans sujet

Pas de message

Anonyme | 18 mai 2006 à 16h48
 
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