- Pour les habitations principales achevées depuis plus de deux ans, le taux est désormais de 15 % pour les chaudières à basse température individuelles et collectives et 25 % pour les chaudières à condensations.
- Sur les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage pour les habitations principales achevées depuis plus de deux ans, le taux passe de 15% à 25%.
- Sur le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (PAC) pour les habitations principales neuves ou anciennes, le taux passe de 15 % à 40 %.
La liste des équipements, matériaux et appareils qui ouvrent droit au crédit d'impôt est fixée par arrêté du ministre en charge du budget. L'objectif étant de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques dont :
- les chaudières basse température et les chaudière à condensation,
- les matériaux isolants thermiquement y compris les vitrages et les volets isolants,
- les appareils de régulations : thermostats d'ambiance, robinets thermostatiques…
- les appareils de chauffage au bois : inserts, poêles, foyers fermés, cuisinières spécifiques et chaudières,
- les pompes à chaleurs géothermales et air/eau,
- les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire,
- les systèmes de production d'électricité utilisant des sources renouvelables dont le solaire photovoltaïque.
Cet arrêté précisera les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale requis pour l'application du crédit d'impôt. Il sera disponible prochainement.
Notons que fiscalement, l'intérêt est évident : tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non et ce, à l'inverse de l'abattement. En effet, le crédit d'impôt est soustrait du montant de l'impôt sur le revenu dû. Mais contrairement à la réduction d'impôt, qui ne peut pas faire l'objet d'un remboursement, un crédit d'impôt peut être partiellement ou totalement remboursé. De plus il ne dépend pas du niveau d'imposition : il est soit déduit directement de l'impôt à payer, soit remboursé.
Toutefois, la dernière mesure concernant les équipements de production d'ENR, remplace les subventions pour l'énergie solaire jusque-là accordées par l'ADEME. Ainsi, l'avantage financier pour les personnes désireuses d'installer de tels équipements apparaît finalement égal, voire inférieur aux anciennes subventions. Malgré cela on peut considérer que cette évolution est globalement positive puisque les subventions de l'agence étaient limitées par les budgets annuels. L'aide est désormais systématique et toute personne peut prétendre les obtenir !
De plus, et il s'agit d'un détail non négligeable, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) se voit libéré d'une lourde responsabilité, tant financière - à l'heure où son budget est en baisse - qu'en termes de temps consacré à l'instruction de dossiers de subventions.
Le crédit d'impôt sera en effet accordé sur présentation d'une facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux ou d'une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf lors de la déclaration de revenu. Les aides spécifiques régionales sont maintenues en l'état et cumulables avec e crédit d'impôt.
Les nouvelles incitations financières pour les ENR est plafonnée, mais largement au-delà des investissements habituellement remarqués : pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant. Cette majoration est fixée à 500 € pour le second enfant et à 600 € par enfant à partir du troisième. (Ces majorations sont divisées par deux lorsque l'enfant est réputé à charge égale de l'un ou l'autre de ses parents).
Même si la mesure n'apporte aucune réelle augmentation des subventions pour la production d'énergie renouvelable et notamment solaire, l'incitation à adopter des équipements permettant de réduire les pertes d'énergie est claire et sera certainement bénéfique pour l'Environnement : la consommation d'énergie dans les logements est à l'origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), d'où l'importance de mieux la maîtriser !
Article publié le 24 janvier 2005
