En effet, la directive européenne sur les quotas de C02* fixe des objectifs de réduction aux sites d'une capacité supérieure à 20 mégawats, et 6 % d'entre eux en France appartiennent aux collectivités locales.
Il a pour objectif de bonifier le financement des investissements réducteurs d'émission de gaz à effet de serre, mis en oeuvre par les collectivités locales, grâce à la valeur monétaire des émissions évitées par l'opération.
L'opération pilote portera sur un échantillon représentatif d'installations de combustion rentrant dans le champ d'application de la Directive européenne « quotas d'émission de CO2 » (par exemple des réseaux de chaleur). Ces installations feront l'objet d'investissements permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par l'amélioration de leur efficacité énergétique et/ou le recours à des énergies renouvelables, notamment la biomasse.
Le potentiel de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de l'échantillon est estimé entre 10 et 30 %, selon un communiqué commun des trois partenaires.
Les rôles des trois partenaires seront les suivants :
- Veolia Environnement propose et met en oeuvre les réductions d'émission de gaz à effet de serre.
Exploitant d'installations entrant dans le champ d'application de la Directive, Dalkia recevra avant le 28 février prochain** les quotas correspondant à l'objectif d'émissions fixé par les pouvoirs publics pour ces installations pour la première période du système européen (2005-2007). Les permis d'émissions dégagées lors de la réalisation de ces opérations rentreront dans l'équilibre financier global du projet dans l'intérêt de la collectivité.
- La Caisse des Dépôts se porte acquéreur des quotas correspondant à ces réductions.
La Caisse des Dépôts, dans le cadre de ses activités d'investisseur et de son programme dédié à la lutte contre les changements climatiques, se porte acquéreur des quotas correspondant aux émissions de gaz à effet de serre évitées. Elle garantit que la valeur monétaire de ces émissions évitées sera bien rétrocédée aux collectivités locales participant à l'opération pilote. Ce dispositif prendra la forme d'une bonification du taux d'intérêt des prêts consentis par Dexia Crédit Local pour financer les investissements concernés.
- Dexia assure l'ingénierie financière des prêts bonifiés.
Dexia assure le financement des projets et l'ingénierie financière de l'opération. Selon le montage contractuel, Dexia finance Dalkia ou la collectivité locale, gère les flux financiers générés par la vente des quotas et assure la gestion de la chaîne de traitement des prêts bonifiés consentis à l'emprunteur.
Les modalités de rétrocession de la valeur monétaire des réductions d'émissions dépendent de l'économie générale de chaque projet. L'échantillon des sites retenus permettra de tester ce dispositif financier à travers l'ensemble des situations susceptibles d'être rencontrées.
Les premiers projets concrets devraient être présentés au cours du premier trimestre de l'année 2005. A l'issue de l'opération pilote et en fonction des résultats obtenus et des possibilités futures ouvertes par des dispositions nationales et européennes, les partenaires prolongeront leur collaboration.
*Le système des quotas d'émission de gaz à effet de serre est régi par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003, transposée en France par les articles L229-5 à L229-19 du Code de l'environnement.
**D'ici le 28 février au plus tard, les préfets notifieront aux responsables des sites leur allocation de quotas à titre gratuit pour la période 2005-2007. Chaque année, le 30 avril, les exploitants devront présenter leurs émissions, sous peine de payer une amende de 40 euros par tonne de CO2 dépassées pour la période 2005-2007 et 100 euros par tonne de CO2 après 2007). Les sites qui auront dépassé les rejets autorisés pourront racheter des quotas sur le marché afin de ne pas payer d'amende.
Article publié le 28 janvier 2005
