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Bilan des six premiers mois du Plan National Santé Environnement

Selon les ministres, le bilan montre que des travaux préliminaires pour l'ensemble des actions ont été initiés et que des avancées significatives pour un tiers des actions ont été effectuées dès 2004.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Le ministre de l'Ecologie et du Développement Durable et le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille ont présenté conjointement une communication relative au bilan des six premiers mois du Plan National Santé Environnement (PNSE) au Conseil des Ministres du 26 Janvier 2005.

Ce PNSE, adopté le 21 juin 2004 par le Premier ministre en réponse à une demande du Président de la République exprimée le 29 janvier 2003 et prévu pour une durée de cinq ans (2004-2008), comporte trois objectifs prioritaires : garantir un air et une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d'origine environnementale, mieux informer le public et protéger les populations sensibles.
45 actions ont été retenues dans le plan national santé environnement qui est conduit par les ministères en charge de l'environnement, de la santé, du travail et de la recherche.

Selon les ministres, le bilan montre que des travaux préliminaires pour l'ensemble des actions ont été initiés et que des avancées significatives pour un tiers des actions ont été effectuées dès 2004.

Concernant la pollution atmosphérique, de manière à diminuer de 50% à 85% en 2010 par rapport à 2001 les émissions d'origine industrielle de six polluants toxiques (Plomb (Pb), Cadmium (Cd), Mercure (Hg), Dioxine, chlorure de vinyle et Benzène (C6H6)), une circulaire a demandé aux préfets de faire un recensement des industries concernées qui sera terminé en février.

En matière de sources mobiles, le ministère financera (9 millions d'euros) en 2005 l'équipement de bus (2000) en filtre à particules.

En ce qui concerne l'air intérieur, l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) a lancé une enquête sur 700 logements de manière à mieux identifier ces polluants. 370 ont fait l'objet d'une enquête. Une base de donnée sur les caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux de constructions est opérationnelle depuis le 6 décembre et le radon a fait l'objet d'un arrêté et d'une circulaire.

Dans le domaine de l'eau, la loi de santé publique du 9 août 2004 facilite l'acquisition de terrains par les communes pour protéger les quelque 30.000 captages d'eau potable, le décret d'application devrait sortir au 2ème semestre 2005 et 500 nouveaux captages ont été protégés en 2004 .

Au niveau de la santé au travail, le plan Santé au Travail, élaboré, sera adopté le 17 février 2005 et prévoit notamment le renforcement de l'expertise et des moyens de contrôle sur le terrain.

Afin de renforcer l'évaluation et le contrôle des substances chimiques, la France s'est engagée en 2004 à participer à l'exercice européen SPORT (Strategic Partnership for REACh Testing), qui vise à tester le dispositif Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals (REACH) sur des cas réels. Sur 9 substances retenues pour ce projet, la France est en charge de l'évaluation de trois dossiers. Deux études d'évaluation des risques sanitaires ont été initiées en 2004 concernant les Composé organique volatil (COV) et le Formaldéhyde. Les deux ministères ont affirmé que la France défendait un périmètre incluant environ 30.000 substances mais l'industrie chimique souhaite réduire le nombre de ces substances.

Par ailleurs, L'Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale (AFSSE) a rendu accessibles les résultats de ses travaux sur les impacts sanitaires du bruit et de la pollution atmosphérique urbaine et le ministère de la santé a lancé une campagne de prévention et d'information du public sur les risques d'intoxication au Monoxyde de carbone (CO) le 15 octobre 2004.

De plus, la loi de santé publique du 9 août 2004 a rendu obligatoire un constat de risque d'exposition au plomb lors de la vente ou de la location de tout logement construit avant 1949. Les peintures au plomb provoquent des intoxications chez les enfants (Saturnisme).

Enfin, pour combattre la légionellose, dont les bactéries circulent dans les tours aéroréfrigérantes, le recensement des 12.700 installations a été achevé. Une nouvelle réglementation de décembre 2004 (décret n°2004 1331 du 1 décembre 2004) les soumet à la législation sur les installations classées dangereuses pour l'environnement.

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