Cette production bénéficiera des agréments ministériels synonymes d'exonération de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP), normalement appliquée aux carburants. Cette exonération a pour but de soutenir la production et la consommation des biocarburants.
Le ministère de l'Agriculture a précisé pour sa part que le plan biocarburant du Gouvernement permettrait d'éviter l'émission de l'équivalent de 3 millions de tonnes de CO2 » et donc de lutter contre l'effet de serre, de mobiliser d'importantes surfaces agricoles et de créer ou de maintenir près de 6 000 emplois industriels et agricoles .
Jean-Pierre Raffarin a déclaré que le développement des filières de biocarburants était à la fois le moyen de soutenir notre agriculture, de montrer que notre agriculture est capable d'innovation, de montrer aussi que nous sommes capables de tenir les engagements de Kyoto et l'occasion de rapprocher agriculture et environnement .
Le coût pour l'Etat de ces nouveaux agréments s'élèvera à environ 320 millions d'euros. Ils viendront s'ajouter aux 170 millions d'euros actuels, a précisé le ministère de l'Agriculture.
Mais les organisations agricoles auraient souhaité un engagement plus prolongé du gouvernement, estimant que ce premier plan restait très limitatif et insuffisant pour atteindre l'objectif de 5,75% de biocarburants à l'horizon 2010.
Le ministère de l'Agriculture précise que l'Etat devrait lancer une seconde étape après 2007 pour se conformer à cette cible.
La France a démarré la production de biocarburants en 1992, pour échapper au gel des terres cultivées pour l'alimentation imposé par la Politique agricole commune. La production française dépend d'un agrément de l'Etat, qui consent une baisse de fiscalité.
Le président de la République Jacques Chirac avait appelé en août dernier le gouvernement à mettre en place, dès le 1er janvier 2005, un dispositif pour le développement des biocarburants.
Selon l'ADEME, seules énergies renouvelables sous forme liquide, les biocarburants (éthanol, diester) ont de nombreux atouts à faire valoir dans le cadre d'une politique énergétique visant la sécurité d'approvisionnement énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. Issus de matières végétales (betterave, blé, mais, colza, tournesol, pomme de terre…), ils permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d'énergies fossiles de 70 à 80 % lorsqu'ils remplacent de l'essence ou du gazole. Utilisables en direct ou en mélange, ils ne nécessitent aucune transformation de moteur (contrairement à d'autres énergies renouvelables). Enfin, ils ouvrent de nombreux débouchés non alimentaires très prometteurs, avec plusieurs milliers d'emplois à la clef.
Article publié le 03 février 2005
