Cet avis intervient suite à la demande, le 14 octobre 2003, de l'ancienne de l'Écologie et du Développement Durable, Madame Roselyne BACHELOT.
En effet, Madame BACHELOT avait demandé au CPP d'examiner la publication récemment parue de l'étude épidémiologique de Floret et al ** et d' émette des recommandations sur la conduite à tenir pour les usines d'incinération en fonctionnement.
Les personnalités scientifiques du CPP, après l'écoute de divers spécialistes, ont rassemblées leurs conclusions et leurs recommandations dans une brochure de 54 pages.
Leurs recommandations reviennent à replacer la question des incinérateurs des ordures ménagères en France au sein de la politique globale de gestion des déchets.
Cette politique devrait s'articuler autour des 6 axes suivants : la prévention, le renforcement de la réglementation et du contrôle de la conduite des installations, le développement de la recherche, la surveillance environnementale et des populations, l'optimisation des filières de traitement et une politique participative ambitieuse d'information et de sensibilisation du public et des acteurs afin de favoriser leur implication dans les processus décisionnels.
D'après le CPP, pour promouvoir une politique de prévention, il est absolument nécessaire que soit mis en place, sans retard, une politique ambitieuse destinée à stopper l'augmentation du volume de déchets, lequel ne cesse de croître à un rythme soutenu depuis 30 ans. Des mécanismes plus contraignants devraient être prévus dans un deuxième temps si cela s'avère insuffisant, à l'instar de nos voisins (Irlande, Allemagne…), qui ont instauré, par exemple, une taxe sur les emballages plastiques, précise t'il.
La mise en conformité des UIOM doit être poursuivie et les directives européennes concernant les déchets d'équipements électriques et électroniques devraient être mises rapidement en application. La réglementation actuelle sur les émissions doit être améliorée et les conditions de formation et d'habilitation des personnes conduisant les UIOM devraient être renforcées
Il n'est pas normal que la France, où la prise de conscience des pouvoirs publics concernant l'impact des rejets environnementaux des UIOM a été très tardive, comparativement à plusieurs voisins européens, soit également en retard pour faire appliquer cette réglementation, à l'instar de ce qui a été observé pour l'amiante, souligne t'il.
Le CPP recommande qu'un effort significatif des pouvoirs publics soit fait pour développer ou inciter à développer le recueil de données de base et la recherche dans le domaine de la gestion des déchets. Développer la recherche est également indispensable afin de mieux connaître et comprendre les conséquences environnementales et sanitaires des rejets des UIOM (ou d'autres installations de gestion des déchets), selon lui.
L'Institut national de Veille Sanitaire (InVS) avait d'ailleurs indiqué dernièrement qu'une étude nationale sur l'impact des rejets dioxine de plus de 900 personnes vivant à proximité de huit incinérateurs d'ordures ménagères (OM) représentatifs du parc d'UIOM en France.
Par ailleurs, le comité souhaite que les sites concernés par la pollution d'anciens incinérateurs (ou d'incinérateurs polluants encore en activités) soient répertoriés et cartographiés et les informations correspondantes mises à disposition de tous, à commencer par les pouvoirs publics et les propriétaires, usagers et riverains de ces sites. Les variabilités du fonctionnement des UIOM devraient être recensées et les conséquences sur les rejets mieux identifiées et la surveillance de l'environnement autour des UIOM impérative.
De plus, plutôt que le choix massif du quasi-tout incinération qui a prévalu en France ces dernières années, le CPP recommande qu'une démarche d'optimisation des filières tenant compte des différentes solutions techniques disponibles, soit privilégiée.
Enfin, le CPP considère que derrière la question de l'acceptabilité sociale des incinérateurs se profile la question plus large de la gestion des déchets en général.
Au-delà de ces 6 axes, si les scientifiques se permettent de dire qu'il existe un risque lié à l'impact sanitaire des incinérateurs, la quantification de cet impact est difficile à évaluer. En effet, se pose le problème de l'individualisation de l'effet d'une source et du temps de latence de l'apparition d'un cancer. Les impacts des incinérateurs actuels aux normes étant difficiles à analyser.
La fédération France Nature Environnement (FNE) s'est d'ailleurs félicité de ce constat et précise qu'elle continuera à aller à contre courant en demandant que l'incinération reste marginale.
Les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) sont au nombre de 130 en 2004. En 2002, la quantité totale de déchets produits en France atteignait 625 millions de tonnes (Mt), dont 375 Mt venant de l'agriculture et de la sylviculture, 105 Mt des entreprises (dont 11 Mt de Déchets Industriels Dangereux (DID)), 100 Mt des mines et carrières (déchets inertes), 31 Mt des ménages et 14 Mt des collectivités.
La moyenne nationale des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par les Français était d'environ 552 kg par an et par habitant en 2000, en progression constante depuis 1985 (289 kg par an et par habitant).
*Créé par arrêté ministériel du 30 juillet 1996, le CPP, présidé par le professeur Alain Grimfeld, est composé de 19 personnalités scientifiques reconnues dans le domaine de l'environnement et de la santé. Ses missions sont de contribuer à mieux fonder les politiques du ministère de l'environnement sur les principes de précaution et de prévention, à exercer une fonction de veille, d'alerte et d'expertise pour les problèmes de santé liés aux perturbations de l'environnement et à faire le lien entre, d'une part, les actions de recherche et la connaissance scientifique et, d'autre part, l'action réglementaire.
** Cette étude (Floret N, Mauny F, Challier B, Arveux P, Cahn JY, Viel JF. Dioxin emissions from a solid waste incinerator and risk of non-Hodgkin lymphoma. Epidemiology 2003; 14 (4): 392-8.) concluait à l'existence d'un risque augmenté de développer un lymphome malin non hodgkinien pour les personnes résidant à proximité de l'incinérateur d'ordures ménagères de Besançon.
Article publié le 04 février 2005
