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L'ADEME signe des accords-cadres avec l'ACFCI et le Réseau CTI

L'ADEME signe des accords-cadres avec l'ACFCI et le Réseau CTI respectivement pour accompagner les entreprises dans les démarches de management environnemental et étendre les initiatives d’amélioration environnementale.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) signe des accords-cadres avec l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) et le Réseau Centres Techniques industriels (CTI). Le premier pour sensibiliser et accompagner les entreprises dans les démarches de management environnemental et s'investir mutuellement dans de nouveaux champs d'action comme le développement durable, l'éco-conception, la maîtrise de l'énergie ou le transport et le deuxième afin de renforcer et d'étendre les initiatives d'amélioration environnementale liées aux activités du Réseau.

Signé pour une durée de trois ans et pour la quatrième fois*, le partenariat entre l'ADEME et l' 'ACFCI engage l'ADEME et les Chambres de Commerce et d'Industries locales et régionales (C(R)CI) à coopérer dans des domaines comme le développement durable des entreprises, le management environnemental, les déchets des entreprises, l'air, énergie et transports et l'exemplarité des C(R)CI.
Les deux organismes devront ainsi informer et sensibiliser les entreprises, entamer des créations de postes de chargés de mission dont le rôle sera de sensibiliser les entreprises en leur apportant un conseil personnalisé et mettre en route des démarches collectives. Ils devront élaborer et diffuser des guides destinés aux entreprises ou aux élus et valoriser des actions et des entreprises exemplaires avec, par exemple, les Prix Entreprises & Environnement ou le trophée Technologies Économes et Propres.

En ce qui concerne l'accord cadre avec le Réseau CTI, conclu aussi pour une durée de 3 ans et pour la deuxième fois, il s'inscrit dans la continuité d'actions conjointes déjà entreprises pour le renforcement des performances environnementales des actions des CTI.
Le Réseau CTI qui couvre 17 Centres Techniques Industriels représentant 26 secteurs, 120 métiers et 4 500 ingénieurs, techniciens et chercheurs dans les industries majoritairement manufacturières, contribuent à la résolution des questions énergétiques et environnementales auxquelles sont confrontées les entreprises de leurs secteurs, notamment les PME.
Durant le premier partenariat, les deux organismes ont soutenu des actions (209 actions pour un budget de 25 millions d'euros**) pour aider les PME à développer une démarche environnementale ou tout simplement pour s'adapter aux réglementations européennes à venir.
Dans ce nouvel accord-cadre, les différents axes de collaboration des deux signataires portent sur les actions de formation réciproques, les actions auprès des entreprises, les actions de sensibilisations et la promotion de l'expertise française en Europe et à l'international.
L'ADEME et les CTI pourront indifféremment faire appel à des experts de l'une ou l'autre partie. La R&D sera encouragée et fera l'objet de conventions particulières.
Le Réseau CTI s'engage à promouvoir auprès de ses membres le respect des principes de la charte ADEME des intervenants. Celle-ci a pour objectif d'assurer un niveau de qualité maximum aux opérations d'aide à la décision en matière d'énergie-environnement. Des journées d'échanges et d'information pourront aussi être organisées. Le personnel des CTI va être sensibilisé aux actions en faveur de la maîtrise de l'énergie afin qu'ils deviennent à leur tour des relais d'information en la matière auprès de leurs réseaux.
Les CTI et l'ADEME pourront aussi répondre ensemble à des appels d'offres européens ou internationaux dans l'ensemble de leurs domaines communs.
Enfin, l'ADEME pourra apporter son concours financier à certains des projets mis en œuvre au titre de cet accord cadre soit au Réseau CTI soit aux CTI directement afin de développer la R&D technologique, pour diminuer les impacts environnementaux ou les consommations énergétiques des PME ou pour favoriser l'utilisation de sous produits ou de biomasse dans les process et les combustibles.

*Le premier a été signé en 1994 et portait uniquement sur la gestion des déchets. Les deux suivants de 1996 et 1997 étendaient l'accord à la promotion du management environnemental.

**dont 11 millions d'euros d'aides de l'ADEME. 85 projets concernaient le domaine de l'énergie, 59 celui des déchets, 40 celui du management environnemental des sites et des produits (éco-conception) et 25 celui de l'air.

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