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Les AGF apportent 10 millions d'euros au Fonds Carbone Européen

les AGF annoncent qu'elles vont injecter 10M€. À ce jour, le FCE est donc doté de 50 M€, soit la moitié de l'objectif que s'est fixé la Caisse des dépôts dans ce fonds qui vise à terme, une souscription de 100M€.

Gouvernance  |    |  Carine Seghier Actu-Environnement.com
Après Fortis, la Caisse des dépôts a trouvé un nouveau partenaire pour financer son Fonds Carbone Européen (FCE) lancé en octobre 2004. Dans un communiqué publié, le 15 février dernier, les AGF annoncent qu'elles vont injecter 10M€. À ce jour, le FCE est donc doté de 50 M€, soit la moitié de l'objectif que s'est fixé la Caisse des dépôts dans ce fonds qui vise à terme, une souscription de 100M€.

Les AGF entendent participer, en investissant dans le Fonds Carbone Européen, au financement de projets innovants réduisant les émissions de gaz à effet de serre, souligne-t'il.

Les assureurs s'avèrent, en effet, particulièrement sensible au réchauffement climatique étant donné qu'ils sont les premiers sollicités pour les indemnisations de catastrophe naturelles et calamités climatiques.

La Caisse des Dépôts, dans le cadre de ses activités d'investisseur et de son programme dédié à la lutte contre les changements climatiques, se porte acquéreur des quotas correspondant aux émissions de gaz à effet de serre évitées. Elle garantit que la valeur monétaire de ces émissions évitées sera bien rétrocédée aux collectivités locales participant à l'opération.

D'ici le 28 février au plus tard, les préfets notifieront aux responsables des sites leur allocation de quotas à titre gratuit pour la période 2005-2007. Chaque année, le 30 avril, les exploitants devront présenter leurs émissions, sous peine de payer une amende de 40 euros par tonne de Dioxyde de carbone (C02) dépassées pour la période 2005-2007 et 100 euros par tonne de CO2 après 2007). Les sites qui auront dépassé les rejets autorisés pourront racheter des quotas sur le marché afin de ne pas payer d'amende.

Rappelons que la gestion financière de ce fonds, SICAV de droit luxembourgeois, est déléguée à IXIS Environnement & Infrastructures, qui gère déjà le Fonds d'Investissement pour l'Environnement et la Maîtrise de l'Energie (FIDEME).

Le système des quotas d'émission de Gaz à Effet de Serre (GES) est régi par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003, transposée en France par les articles L229-5 à L229-19 du Code de l'environnement.

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