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Actu-Environnement

Procès de l'usine Métal Blanc : le procureur de la République requiert 150 000 euros d'amende

Le procureur de la République a requis 150 000 euros d'amende et une surveillance judiciaire des émanations et des taux de plomb pendant cinq ans. Le jugement a été mis en délibéré au 25 avril.

Risques  |    |  C. Seghier
L'usine Métal Blanc, implantée depuis trente ans à Bourg Fidèle dans les Ardennes, est une entreprise spécialisée dans le traitement des déchets industriels non-ferreux et notamment du « recyclage » des batteries.

Suite à une plainte de riverains, cette société vient d'être envoyé devant le Tribunal correctionnel de Charleville-Mézières les 21 et 22 février 2005 derniers, pour infractions sanitaires relatives à la protection des travailleurs et infractions environnementales notamment pour violations de mises en demeure administratives au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et pour pollution de rivières.
Le personnel de l'usine et les riverains sont atteints de pathologies (saturnismes notamment pour les enfants) en rapport avec les activités industrielles de la société qui créent une pollution atmosphérique et une pollution des eaux. La Murée, dans laquelle l'entreprise déverse ses eaux pluviales, a perdu sa faune piscicole en 1997. Depuis 1999, elle est interdite à la pêche, et interdite d'accès au bétail du fait de présence massive de métaux lourds, notamment plomb (Pb), cadmium (Cd) et arsenic (As). Les eaux souterraines et les sols ont également été contaminés.

Résultat : Le procureur de la République a requis 150 000 euros d'amende et une surveillance judiciaire des émanations et des taux de plomb pendant cinq ans. Le jugement a été mis en délibéré au 25 avril.
Un dirigeant de l'usine a d'ailleurs, reconnu, lors de ce procès, sa part de responsabilité dans la pollution de l'environnement par le plomb entre 1996 et 1999 mais a toutefois nié les accusations d'atteinte à la santé des personnes.
Les avocats des parties civiles ont réfuté ces propos en rappelant que le saturnisme diagnostiqué chez les salariés avait été la première maladie professionnelle reconnue.

Rappelons que le 2 juillet 1999, une juge d'instruction avait déjà décidé la fermeture temporaire de l'usine jusqu'à sa mise aux normes mais peu de temps après, cette juge est mutée en Guyane, raconte la France Nature Environnement (FNE). Et suite à la pression d'industriels, de certains élus et même de salariés, l'entreprise ouvre à nouveau ses portes en septembre 1999, ajoute-t'elle dans un communiqué.
Sommée tardivement par le préfet des Ardennes de réaliser des travaux de mise aux normes dans un délai déterminé, la société Métal Blanc s'est avérée incapable de donner suite à ces injonctions administratives, démontrant qu'elle ne disposait pas des capacités techniques, malgré de nombreuses subventions, pour mener son activité dangereuse dans le respect de l'environnement et de la santé publique, ajoute la fédération.

Plusieurs associations agréées de protection de l'environnement (la FNE, la Commission nationale de Protection des eaux CPEPESC, les Amis de la Terre, l'association locale de protection et de défense de l'environnement de Bourg Fidèle) se sont constituées partie civile lors de ce procès.

Ce dossier illustre parfaitement les carences et retards considérables de certaines entreprises françaises en matière de respect des réglementations tant nationales que communautaires, ne se souciant guère de développement durable, conclue la FNE.

Réactions1 réaction à cet article

C'est tout!!

Le procureur de la République a requis 150 000 euros d'amende et une surveillance judiciaire des émanations et des taux de plomb pendant cinq ans.

Tout ca c'est bien beau mais une réhabilitation du site est prévu pour quand? Tant que le site sera pollué les citoyens continueront de s'intoxiquer!!!
qu'est il prévu à ce sujet???

Jeanie | 02 mars 2005 à 08h53 Signaler un contenu inapproprié

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