Expérimentés sur les 20 projets lauréats de l'appel à expérimentation de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) lancé en 2002, ils répondent à la nécessité de disposer de règles du jeu face au développement d'opérations autoproclamées « Haute Qualité Environnementale (HQE) ».
La certification, qui s'adresse à l'ensemble des acteurs de l'opération (du maître d'ouvrage jusqu'à l'entreprise), est délivrée aux termes de trois audits réalisés à des moments clés de l'opération de construction : programmation, conception et réalisation. La certification ultérieure de la phase exploitation est à l'étude.
Elle porte à la fois sur le système de management de l'opération et sur la qualité environnementale du bâtiment qui font chacun l'objet d'un référentiel technique.
Sa mise en oeuvre relève d'une décision du maître d'ouvrage qui souhaite bénéficier du droit d'usage de la marque NF – Bâtiments Tertiaires – Démarche HQE® ou mener son opération en suivant les principes de la démarche HQE® en respectant les exigences suivantes :
- Définition du profil environnemental de l'opération. Le maître d'ouvrage doit hiérarchiser les 14 cibles** pour établir un profil de la qualité environnementale du bâtiment, en définissant les niveaux de performance visés ;
- Organisation (mise en oeuvre et fonctionnement). Il appartient au maître d'ouvrage d'évaluer ou faire évaluer la capacité des intervenants à mener les missions et notamment leur compétence ou leur expérience environnementale ;
- Pilotage de l'opération (surveillance et revues des processus, évaluation de la qualité environnementale du bâtiment, actions correctives et bilan de l'opération).
Les 14 cibles définies par l'Association HQE® et incluses dans le référentiel technique, structurent la qualité environnementale du bâtiment. Ce référentiel technique définit trois niveaux de performances: « base », correspondant à la performance minimum attendue d'une opération HQE® ou à la pratique courante, « performant » et « très performant ». Pour prétendre à la certification, un projet doit atteindre un niveau très performant pour au moins 3 des 14 cibles environnementales un niveau performant pour au moins 4 d'entre elles et un niveau base pour les autres. Pour les bâtiments devant répondre à la réglementation thermique, la cible 4 doit être traitée en niveau très performant. Le référentiel définit pour chacune des cibles, la manière de l'évaluer et ses interactions avec les autres cibles ainsi que le système de management d'opération.
Afin de pouvoir prendre en compte les innovations, une souplesse a été introduite : les acteurs de l'opération ont l'opportunité d'appliquer, pour les niveaux « performant » et « très performant », un « principe d'équivalence », c'est-à-dire proposer, justification à l'appui, une approche d'évaluation alternative à celle décrite dans le référentiel.
Par ailleurs, la démarche HQE devrait bientôt être associée aux autres certifications : marque NF Maison Individuelle gérée par CEQUAMI et la marque NF Logement gérée par CERQUAL.
*Créé en 1947, le CSTB est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministère du Logement, Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction.
**Les 14 cibles :
Cible 1 : Relation des bâtiments avec leur environnement immédiat.
Cible 2 : Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction
Cible 3 : Chantier à faibles nuisances
Cible 4 : Gestion de l'énergie
Cible 5 : Gestion de l'eau
Cible 6 : Gestion des déchets d'activités
Cible 7 : Gestion de l'entretien et de la maintenance
Cible 8 : Confort hygrothermique (chaud, froid, taux d'humidité sur l'année)
Cible 9 : Confort acoustique
Cible 10 : Confort visuel
Cible 11 : Confort olfactif
Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces
Cible 13 : Qualité sanitaire de l'air
Cible 14 : Qualité sanitaire de l'eau
Article publié le 28 février 2005
