Cette directive conforte le dispositif français qui organise la gestion de l'eau par grand bassin hydrographique, avec des comités de bassin qui rassemblent les représentants des collectivités territoriales, des usagers et des associations ainsi que des services de l'Etat. Elle a pour objectif ambitieux de retrouver le bon état écologique des eaux d'ici 2015. Sa mise en œuvre doit être assurée en large concertation avec le public.
Il est apparu nécessaire de réexaminer la politique française de l'eau afin de s'assurer que celle-ci permettra d'atteindre les objectifs fixés par la directive et de répondre aux attentes de la société.
Le Gouvernement a donc décidé de lancer un grand débat afin de déterminer de manière partagée avec l'ensemble des acteurs de l'eau quels aménagements doivent être apportés à la politique nationale pour faire face à ces enjeux.
Ce débat prendra en compte les réflexions qui pourront résulter des chantiers en cours sur la décentralisation, la charte de l'environnement, ou la mise au point de la stratégie nationale du développement durable.
Le débat ne se limite pas à la seule problématique d'une réforme législative, mais doit permettre surtout d'établir un programme d'actions en vue de satisfaire les objectifs de la DCE. Le débat pourra également aborder d'autres thèmes non spécifiquement liés à la mise en œuvre de la DCE en fonction des attentes des acteurs de l'eau.
L'année 2003, année mondiale de l'Eau, constitue une opportunité symbolique en permettant à la fois de répondre aux enjeux nationaux et de s'ouvrir aux enjeux planétaires qui constituent certains des engagements pris par la Communauté internationale et particulièrement par la France à Johannesbourg.
Le débat se déroule en trois phases :
- Une première phase nationale, quasiment achevée, a permis des contacts bilatéraux avec les représentants nationaux des principaux acteurs afin de préciser les enjeux et le champ du débat local. Des contributions écrites ont été fournies.
- Une deuxième phase de débat local, dans le courant du deuxième trimestre 2003, est placée sous l'égide des comités de bassin, ainsi qu'autour de l'initiative de régions ou de départements, voire de groupements de ces collectivités qui partageraient des préoccupations voisines. Un document de référence a été établi sur la base des enseignements retirés de la première phase.
- Une troisième phase associera à l'automne le grand public au travers d'un questionnaire largement diffusé et d'initiatives décentralisées. Cette phase est en cours de mise au point avec l'appui de la Commission Nationale du Débat Public.
La synthèse sera faite à la fin de l'année en liaison avec le Parlement lors de rencontres nationales dont l'objectif sera de proposer des recommandations qui serviront de base à la construction d'une politique de l'eau rénovée et d'un plan d'actions partagé par tous les acteurs.
Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Article publié le 03 avril 2003
