L'Agence de la transition écologique (Ademe) et l'Association technique énergie environnement (ATEE) ont lancé, le 29 avril, un appel à projets dont l'objectif est de renforcer les investissements dans la décarbonation des sites industriels, avec l'appui du programme France 2030, pour compenser les difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Ukraine.
Cet appel vise prioritairement des projets permettant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels. Les projets dont la mise en œuvre peut intervenir pour les prochains hivers seront privilégiés au regard de l'urgence de la situation.
Le premier volet (1) porte sur la chaleur bas carbone par conversion à la biomasse. Il concerne les projets à biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh par an afin d'alimenter en chaleur des industries manufacturières. Ces installations doivent se situer sur le territoire national. Les projets causant un préjudice important du point de vue de l'environnement seront exclus, conformément au principe Do No Significant Harm de l'article 17 du règlement européen sur la taxonomie. Le recours à des systèmes performants de traitement des fumées devra assurer le respect des contraintes réglementaires nationales et locales, y compris les plans de protection de l'atmosphère (PPA).
Le second volet (2) porte sur l'efficacité énergétique et la décarbonation des procédés. Sera éligible toute opération menant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre du site industriel ou de l'entreprise, prioritairement par la baisse de la consommation de combustibles ou d'intrants fossiles, pour un montant supérieur à 3 millions d'euros. Parmi les procédés concernés figurent la modification du mix énergétique, l'intégration d'énergies thermiques renouvelables et le recours à des matières premières alternatives.
Ces deux premiers volets seront clôturés le jeudi 23 juin 2022, à 15 heures. Cet appel est doté d'un budget global de 150 millions d'euros. Il entend financer des projets industriels à mise en œuvre rapide, efficients en termes d'euros d'aide publique par tonne de CO2e abattue et mégawattheure évité.
