L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) lance une consultation du public du 15 août au 22 septembre 2014 sur un projet de guide relatif au contenu des plans de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives. Ce guide est destiné aux intervenants du transport tels que les expéditeurs, transporteurs, destinataires ou commissionnaires, explique l'ASN. Il concerne les "transports de colis chargés de substances radioactives (modèles agréés ou non soumis à l'agrément de l'ASN) en dehors du périmètre de l'établissement expéditeur", souligne l'Autorité. Il s'applique aux transports par route ou par rail, ainsi qu'aux parties "route" et "rail" des transports multimodaux.

Ainsi, le projet présente la réglementation applicable, le domaine d'application et le contenu attendu d'un plan de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives. Ce guide "n'a pas vocation à être exhaustif et pourra être complété par chaque intervenant du transport en apportant les adaptations et les compléments nécessaires, compte tenu des particularités de ses transports et de son organisation dans sa globalité", précise l'ASN.