La CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Elle intervient à ce titre lors du lancement de grands projets dans le domaine nucléaire.
De son côté, en vertu de la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire, l'ASN participe à l'information du public dans les domaines de sa compétence.
Durant cette rencontre, l'ASN et la CNDP ont soulevé le problème du ''confidentiel défense'' dans le déroulement de certaines procédures de consultation. L'ASN a souligné l'importance qu'elle attache à la consultation du public, notamment dans le domaine du démantèlement des installations nucléaires de base, où elle a lancé une réflexion via son site internet.
Les deux entités sont convenues de travailler conjointement sur les modalités de consultation du public dans le domaine du démantèlement et sur le problème posé par le ''confidentiel défense''.
L'ASN et la CNDP ont par ailleurs évoqué le projet de gestion des déchets radioactifs de faible activité à vie longue, le projet de gestion des déchets de haute activité à vie longue de l'ANDRA ou encore la construction de l'EPR à Flamanville et Iter (International Thermonuclear Experimental Reactor).
Article publié le 22 septembre 2008
