Ce rapport s'appuie notamment sur les études commandées en 2005 et 2009 par l'ASN à l'association Robin des Bois et présente un état des lieux de l'impact radiologique ''à court et à long terme'', de ces déchets, précise l'ASN dans un communiqué. Il propose des mesures visant à améliorer, en termes de radioprotection, la gestion des déchets naturellement radioactifs notamment les cendres et les phosphogypses.
Parmi les recommandations de l'ASN figurent notamment un renforcement de l'inventaire et de la traçabilité de ces déchets et une analyse sur l'acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage de déchets conventionnels ''afin d'optimiser et de sécuriser les filières existantes''.
L'ASN propose également de vérifier l'absence d'impact environnemental des dépôts de cendres et de phosphogypses et, le cas échéant, de mettre en œuvre des programmes de surveillance environnementale prenant en compte l'impact radiologique. Elle suggère en outre de réaliser un inventaire des filières de valorisation des résidus contenant de la radioactivité naturelle renforcée et, le cas échéant, de mener des études d'impact radiologique associées à la mise en œuvre de ces résidus.
L'ASN recommande également d'étudier la mise à la disposition des industriels par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) de solutions d'entreposage ''lorsqu'ils produisent des déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée destinés à terme à rejoindre un centre de stockage de déchets de Faible Activité à Vie Longue (FAVL)''.
''Les activités industrielles faisant l'objet de ces préconisations relèvent pour leur grande majorité de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)'', rappelle l'ASN. Ce rapport a été transmis au Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer ainsi qu'à la Ministre de la Santé et des Sports à l'été 2009.
Le nouveau Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2010-2012 et le décret associé qui fixera les prescriptions relatives au PNGMDR pour la période devraient ainsi s'appuyer sur les recommandations formulées par l'ASN. L'avancement de leur mise en œuvre sera suivi dans le cadre du groupe de travail chargé d'élaborer le nouveau Plan.
Article publié le 22 décembre 2009
