Finis les rapports successifs de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) sur la sûreté des installations nucléaires en France. Depuis l'adoption de la loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (TSN) adoptée le 13 juin 2006, cette instance d'éclairage scientifique et technologique du Parlement s'appuie sur le travail de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Pour la deuxième année consécutive, cette autorité administrative indépendante, instituée par cette loi, vient de lui présenter un rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire civile et de la radioprotection en France.

Une année assez satisfaisante malgré des évènements à fort retentissement médiatique

En 2008, l'ASN a réalisé avec l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), son appui technique, plus de 2.000 inspections dont 877 sur les Installations Nucléaires de Base (INB), le transport et les autres installations. Elle estime de 450 à 500 ses inspections inopinées, dont 80 sur les transports. L'année 2008 a été globalement assez satisfaisante sur le plan de la sûreté nucléaire, même si elle a été marquée par des évènements à fort retentissement médiatique, a indiqué Jean-Christophe Niel, directeur général de l'ASN. Il fait notamment référence, là, à l'incident de Socatri, qui a occasionné début juillet un rejet de 74 kg d'uranium naturel dans l'environnement, et à la rupture d'une canalisation enterrée de rejets d'effluents uranifères liquides à l'usine de fabrication de combustible d'Areva NP située à Romans-sur-Isère quelques jours plus tard. Ces évènements perçus comme des problèmes de sûreté sont des problèmes environnementaux, a souligné André-Claude Lacoste, président de l'ASN.

L'année 2008 a aussi été marquée par une action forte de l'ASN pour que les exploitants maintiennent leur rigueur : procès-verbal et mise en demeure à EDF concernant le site nucléaire de Cruas pour non respect de la réglementation concernant les canalisations de transport de fluides explosifs, refus d'agrément des laboratoires internes d'EDF pour la mesure de la radioactivité dans l'environnement.

Des efforts à ne pas relâcher

Chaque exploitant est surveillé de près : EDF, Areva, CEA et Andra (Agence de gestion des déchets radioactifs). Concernant EDF, l'ASN considère que l'entreprise ne doit pas relâcher son effort en matière d'exploitation et d'amélioration de la propreté radiologique de ses centrales. Quatre sites électronucléaires en exploitation sont jugés plutôt favorables du point de vue de la sûreté et de la radioprotection : Bugey, Dampierre-en-Burly, Civaux et Chooz. Trois sont moins favorables : Belleville-sur-Loire, Fessenheim et Paluel. Le chantier de construction du réacteur d'EDF à Flamanville a fait l'objet de nombreuses inspections. Il a subi une interruption des travaux pendant 23 jours en juin, à la demande de l'ASN, en raison de non conformités constatées lors du bétonnage de la dalle constituant le plancher de l'EPR ; à quoi s'est ajoutée une demande à EDF de renforcer le contrôle du chantier et de ses sous-traitants.

Concernant Areva, l'ASN considère que la groupe doit veiller au niveau de sûreté de ses installations auxiliaires, telles que Socatri, et poursuivre ses efforts de rigueur dans la déclaration des incidents. Elle doit aussi renforcer le contrôle de ses sous-traitants et intensifier ses efforts pour reprendre les déchets anciens du site de retraitement de La Hague. L'ASN a émis un avis défavorable quant au bitumage de ces déchets et regrette qu'Areva ne soit pas directement impliqué dans l'élaboration de procédés de confinement alternatifs. Concernant le CEA, l'ASN observe des progrès en matière de génie civil et de criticité. Il doit assumer ses responsabilités et renforcer sa direction de sûreté, a souligné Jean-Christophe Niel. Concernant l'Andra, elle doit conserver sa capacité à contrôler les colis de déchets nucléaires qui arrivent sur ses sites et accélérer la décision pour un stockage de déchets Faiblement Actifs à Vie Longue (FAVL), nécessaire à la reprise de ces déchets, a-t-il poursuivi. Ce site constitue un enjeu majeur du Programme National de Gestion des Déchets Radioactifs (PNGDR). On voit que ce sujet devient un enjeu sensible, avec des communes ayant répondu favorablement à la sollicitation de l'Andra et qui se retirent, a souligné un parlementaire.

Concernant les installations arrêtées (réacteurs de Brennilis, Bugey 1, Saint Laurent A, Chinon A, Chooz A et le surgénérateur Superphénix), l'ASN a indiqué que la pratique du démantèlement et du déclassement est avérée et qu'une doctrine pour déconstruire au plus vite sera bientôt formalisée. Il est prévu l'arrêt du réacteur Phénix à l'été prochain. Concernant les stériles miniers, la situation est non parfaite mais très maîtrisée, a souligné André-Claude Lacoste. S'ils présentaient un vrai risque, dans le cas d'une maison construite au-dessus par exemple, nous interviendrions très vite. Concernant le radon, principale source d'exposition naturelle en France, l'ASN convient qu'il faut regarder de plus près ce qui se passe dans les maisons des particuliers. En matière d'exposition médicale, sans contester la pratique, l'ASN s'inquiète que des examens jugés nécessaires occasionnent parfois une exposition supérieure à la dose maximale annuelle admissible.

34 réacteurs EDF de 900 MWe bientôt trentenaires

Cette année 2009 sera marquée par le début des troisièmes visites décennales des 34 réacteurs de 900 MWe exploités par EDF, prévus pour une durée d'exploitation de 40 ans. A partir des réexamens de sûreté des réacteurs Tricastin 1 et Fessenheim qui auront lieu cette année, l'ASN présentera une position générique pour le prolongement de la durée d'exploitation des réacteurs de 900 MW, avant de se prononcer pour chacun d'eux, a indiqué Marie-Pierre Comets, l'une des cinq commissaires de l'ASN. Pour 2009, l'ASN annonce un indice d'impact spécifique sur l'environnement préparé avec le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN) ; instance qui insiste sur la nécessité de renforcer l'information et la transparence sur le suivi radio-écologique des nappes situées sous les sites nucléaires et sur les anciens stockage de déchets nucléaires. En terme de prévention et de lutte contre les actes de malveillance, il est de notre responsabilité de nous engager dans la sécurité, en premier lieu par le contrôle des sources radioactives, a indiqué André-Claude Lacoste. Enfin, l'ASN a tenu à souligner l'existence d'un droit d'accès à l'information opposable à l'exploitant par tout public.