La Cour d'appel de Toulouse a condamné ce lundi la société Grande-Paroisse, filiale de Total, à 225.000 euros d'amende et l'ancien directeur de l'usine AZF, Serge Biechlin, à trois ans de prison, dont un an ferme, et 45.000 euros d'amende. Conforme aux réquisitions en ce qui concerne Grande-Paroisse, la décision est bien plus sévère pour ce dernier contre lequel l'avocat général avait requis 18 mois de prison et 15.000 euros d'amende.
Les prévenus étaient poursuivis pour "homicides et blessures involontaires", "atteinte à l'intégrité des personnes" et "destruction de biens" suite à l'explosion de l'usine chimique AZF qui fit 31 morts le 21 septembre 2001. En première instance, le tribunal correctionnel de Toulouse avait prononcé une relaxe générale "au bénéfice du doute".
En revanche, la cour, contre l'avis du Parquet, a rejeté la citation directe visant Total et son ancien PDG Thierry Desmarest. "Lors du procès en première instance, le tribunal correctionnel avait déjà prononcé l'irrecevabilité de cette citation directe déposée par des parties civiles", rappelle Sipa.
Au terme de cinq ans d'enquête, les experts judiciaires avaient conclu dans leur rapport final à un accident chimique rendu possible par une série de "négligences" et de "dysfonctionnements". L'accident aurait été provoqué par le mélange de DCCNa, un produit chloré, avec une demi-tonne de nitrate d'ammonium déversé vingt minutes avant l'explosion sur un tas de nitrate déclassé dans un hangar du site AZF. Fin août dernier, la revue Préventique publiait une contre-expertise remettant en cause cette thèse, suscitant de nombreuses réactions hostiles.