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La cour d'appel de Toulouse condamne l'ex-directeur d'AZF pour pollution de la Garonne

Risques  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
La cour d'appel de Toulouse a confirmé le 30 juillet la condamnation de Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine chimique AZF, propriété de Grande Paroisse (groupe Total), pour avoir jeté, déversé et laissé écouler dans la Garonne de l'eau ammoniacale dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, sa reproduction ou sa valeur.

La cour a confirmé le jugement de première instance d'avril 2007 qui prévoyait le versement de 28.125 euros de dommages et intérêts à chacune des parties civiles. En revanche, la cour a ramené l'amende de 10.000 à 8.000 euros.

Moins d'un mois après l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, entre le 17 octobre et le 19 octobre 2001, l'usine de la Grande Paroisse avait rejeté plus de 3 tonnes d'ammonium dans la Garonne. Ce déversement avait pollué le fleuve sur 1,5 km et entraîné la mort de 8.000 poissons.

Dans un communiqué, la fédération France Nature Environnement (FNE), partie civile dans cette affaire, aux côtés de l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières (ANPER-TOS) et des Amis de la Terre se félicitent de cette nouvelle condamnation d'une filiale du groupe Total, auquel la Grande Paroisse est affiliée.

La FNE s'interroge cependant sur le discours ''vert'' du groupe Total et sur les conséquences à tirer de cette énième condamnation. Les condamnations (...) se succèdent sans que ce grand groupe industriel ne semble prendre conscience de l'importance du respect de la législation protégeant notre environnement. Nous espérons cependant que cette nouvelle condamnation permettra d'éviter de nouvelles pollutions sur le terrain, déclare Raymond Léost, Vice-président de la FNE.

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Précisions

Le nitrate ammoniacal gazeux pouvait être détruit par brulage à l'aide d'une torchère qu'AZF avait commandée en urgence à BASF et qu'elle venait de recevoir. La mise en place de cette torchère aurait demandé 15 jours. La méthode était approuvée par la DRIRE car sans danger, en particulier pour l'environnement. Ce sont les autorités préfectorales qui se sont opposées a son utilisation au prétexte que la flamme produite risquait de traumatiser les riverains. C'est pourquoi la technique "sous cloche d'eau" fut imposée et les rejets en Garonne inévitables.
De plus, il est reproché à Serge Biechlin de n'avoir pas respecté les quotas de rejets fixés par l'arrêté de 2000 - des quotas qui ne prenait évidemment pas en compte la situation de catastrophe et d'urgence qui a suivie la catastrophe.

Bastien31000 | 31 juillet 2008 à 21h01
 
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