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Actu-Environnement

Abaissement des limites d'émissions atmosphériques pour les engins non routiers

Transport  |    |  Marine Calmet  |  Actu-Environnement.com

Le 6 avril dernier, le Conseil de l'Union européenne est arrivé à un accord provisoire avec les représentants du Parlement européen sur un projet de règlement relatif à de nouvelles exigences en matière de réduction des émissions polluantes de moteurs installés sur les engins non routiers.

Cet accord provisoire doit encore faire l'objet d'une confirmation par le Comité des représentants permanents du Conseil et par le Parlement européen.

Le règlement vise à assurer le bon fonctionnement et la surveillance du marché intérieur tout en protégeant la santé humaine et l'environnement.

Le règlement sera applicable aux moteurs d'équipements et de véhicules non routiers, incluant les machines présentes dans l'équipement portable de petite taille (comme les scies à chaîne et les tondeuses à gazon), les machines de construction (comme les pelles sur chenilles et grues) ou encore les locomotives. Ces moteurs, qui utilisent différents types de carburant, contribuent de manière significative à la pollution de l'air, principalement par les émissions d'oxyde d'azote et de particules.

L'objectif est de réduire progressivement les émissions des nouveaux moteurs mis sur le marché afin d'atteindre une réduction importante des émissions globales. Ce nouvel accord modifiera les dispositions de la directive du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

Des dérogations sont prévues pour des moteurs destinés à l'usage militaire ou à des fins de recherche.

L'application sera progressive à partir de 2018 et jusqu'en 2020.

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