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Mise en oeuvre de l'Accord de Paris : assurer la transparence pour créer la confiance

Les négociateurs devront fixer à Katowice les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Elles doivent être robustes et favoriser une collaboration transparente entre les Etats. Assurer la confiance doit être le maître mot.

Gouvernance  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

En décembre 2016, un an après l'adoption de l'Accord de Paris, la communauté internationale se retrouvait à Marrakech (Maroc) pour la première conférence des parties à l'Accord. A cette occasion, les négociateurs s'accordaient sur un programme de travail pour rendre opérationnel l'accord dès 2020. Le calendrier fixe une échéance clé pour 2019 : adopter un rulebook qui fixe des mécanismes et établit les instances nécessaires à l'application de l'Accord.

Assurer la transparence

Le parallèle est formulé par Benoît Leguet : l'Accord de Paris peut être assimilé à un texte législatif qui fixe le cap, il convient maintenant d'adopter les décrets d'application, résume le directeur du think tank I4CE. Ce sont ces règles concrètes, rassemblées dans le rulebook, qui assureront l'efficacité de l'Accord. Ou pas. "La pérennité et la crédibilité de l'Accord de Paris est en jeu", prévient Lucile Dufour, du Réseau Action Climat (RAC). L'une des principales difficultés est d'établir un cadre de transparence "renforcé", c'est-à-dire applicable à tous les Etats, et plus uniquement aux pays développés comme l'impose le protocole de Kyoto.

Il convient de fixer un cadre robuste et transparent pour déclarer les engagements des Etats (les Nationally Determined Contributions (NDC)), contrôler régulièrement leur application et mesurer leur impact en termes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Les critères d'évaluation des progrès vers l'atteinte de l'objectif de limitation de la hausse des températures à 2°C, voire 1,5°C, sont aussi l'objet d'importantes négociations.

Autre sujet d'attention : l'article 6 de l'Accord, qui prévoit que les Etats puissent atteindre leur objectif de réduction des émissions en coopérant entre eux. Des pays forestiers ayant d'importants puits de carbone pourraient coopérer avec d'autres ayant des émissions difficilement réductibles (notamment de fortes émissions agricoles). "Le point clé est la mise en place d'une comptabilité carbone rigoureuse qui empêche un double comptage des réductions", résume Lola Vallejo, directrice du programme climat de l'Iddri.

Trouver le bon niveau de flexibilité

Surtout, ces règles doivent renforcer la confiance entre les Etats, condition sine qua non de l'amélioration progressives NDC. "L'Accord de Paris n'est pas un simple dispositif pledge & review, c'est-à-dire qu'on ne se contente pas d'enregistrer des engagements et d'en contrôler le respect a posteriori", rappelle Michel Colombier. Les engagements sont la base d'une action collective qui doit être renforcée régulièrement grâce à un dialogue continu. Il est donc indispensable d'être transparent et d'ajouter de bons outils au traité, mais aussi en dehors du traité (avec l'Agenda des solutions). "Il s'agit de se rassurer les uns les autres", résume le directeur scientifique de l'Iddri. Pour Benoît Leguet, "le plus important est de retenir les critères qui permettent d'infléchir la stratégie des Etats et des autres acteurs. Il ne faut pas faire du reporting juste pour la forme en se contentant de remplir des fichiers excel".

Pour l'instant, les négociateurs disposent d'une note de 307 pages qui reprend les différentes positions à l'issue des négociations de septembre à Bangkok (Thaïlande). Ils doivent l'épurer au cours de la première semaine de la COP 24 pour que les décideurs politiques puissent négocier les derniers points de blocage. "Ce n'est pas évident car il y a encore énormément de travail technique", concède Olivier Fontan. Mais le diplomate du ministère des Affaires étrangères estime qu'"il n'y a pas de raison qu'on n'aboutisse pas. Il n'y a pas d'élément réellement bloquant". Lola Vallejo aussi est optimiste car "si les négociateurs échouaient, ce serait un échec politique pour la présidence polonaise". Une des solutions pourrait être d'"adopter le cadre général à Katowice, tout en négociant ultérieurement certains points techniques", estime-t-elle.

Concrètement, la définition des NDC restent l'une des principales pierres d'achoppement entre pays développés et pays en développement. S'agissant des NDC, les pays riches souhaitent un cadre strict pour mieux comparer la nature des engagements. Les pays en développement souhaitent préserver une certaine flexibilité pour refléter les différences en termes de responsabilité et de capacité à agir. Ainsi, la Chine propose de créer un ensemble de règles à deux vitesses. Une idée à laquelle s'opposent les Etats-Unis et l'UE. Peut-être la solution viendra-t-elle de "critères flexibles, mais convergents dans le temps", espère Lucile Dufour.

Réactions7 réactions à cet article

 

Encore un sommet "de la dernière chance". J'espère qu'I4DE et tous les sauveurs de planète professionnels auront du beau temps (à défaut d'un bilan carbone individuel exemplaire).
Peut-être allez-vous enfin "décrypter" que les engagements chinois sont exprimés en intensité carbone du PIB alors que ceux des couillons de l'UE sont en valeur absolue d'émissions... Et que cela fait une toute petite différence: croissance en Chine et suicide industriel en UE...

Albatros | 03 décembre 2018 à 18h40
 
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Bonjour,

L'engagement chinois a déjà été présenté sur Actu-Environnement.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/chine-indc-climat-cop21-financement-pays-developpes-pic-emissions-24874.php4


Cordialement,

Philippe Collet

Philippe Collet Philippe Collet
04 décembre 2018 à 09h52
 
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La Chine, deuxième pays consommateur d'énergie au monde, a réduit de 46% son intensité énergétique par rapport à son niveau de 2005.
Elle considère avoir déjà atteint son objectif 2020.
N'empêche que ses émissions augmentent et que vos "décryptages" n'ont de cesse de stigmatiser les "mauvais élèves" que seraient l'UE et la France...
A croire qu'il faut préférer une dictature vertueuse à nos méchantes démocraties ?

Albatros | 04 décembre 2018 à 11h56
 
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Si la Chine est aujourd'hui si puissante économiquement et si polluante, n'est-ce avant tout parce que les patrons du CAC 40 et de bon nombre de PME-PMI occidentales, dont européennes, dont françaises, sont allés y chercher l'Eldorado financier, grâce à une main d'oeuvre bon marché et corvéable à merci et des approvisionnements ne faisant pas nécessairement l'objet de contrôles aussi "tatillons" (diront certaines) qu'au sein de l'UE ? Certains en sont revenus (exemple parmi d'autres : SITRAM a rapatrié dans le sud du Berry, sa région historique, sa production d'ustensiles de cuisine après avoir malencontreusement tenté l'expérience de la production low-cost chinoise), d'autres y restent en raison d'un cash flow juteux ou y arrivent avec un business plan mirifique en tête.
Les "méchants" chinois ont donc bon dos quant à la désindustrialisation européenne et française en particulier alors que seul l'appât du gain des patrons est en cause.
Il n'en demeure pas moins vrai que rapatrier des productions industrielles en UE aurait bien des mérites, sous réserve de ne pas en profiter pour jouer contre l'environnement (comme on le voit avec les abandons de l'écotaxe ou de la taxe carbone) et de promouvoir le moins-disant social (car ça finit tôt au tard par péter, ainsi que les évènements actuels nous le prouvent !).

Pégase | 06 décembre 2018 à 11h21
 
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Pégase, vous avez 20 ans de retard...
Ou bien Corinne Lepage, émerveillée par la Chine, tellement "bonne élève" en droit environnemental, vous a convaincu.
Les "pauvres" gens du CAC 40 ne représentent presque plus rien de ce que vous décrivez.
NB: je n'ai pas dit que les chinois étaient "méchants", j'ai juste dit qu'ils sont bien plus malins que les guignols sauveteurs de planète que nous envoyons aux COP...

Albatros | 06 décembre 2018 à 13h52
 
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20 ans de retard, j'aimerai bien finalement ; néanmoins, bien des objets manufacturés que l'on trouve aujourd'hui même sur le marché français sont bien estampillés "Made in PRC" ou "Made in China". Mais peut-être ne faites-vous pas les courses chez vous ; en ce cas, vous ne pouvez pas savoir.

Pégase | 06 décembre 2018 à 16h15
 
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Ce ne sont pas des objets des courses courantes dont vous parlez car je fais très souvent les courses sans acheter du made in PRC.
Votre retard concerne l'influence du CAC 40 sur le sujet qui est devenue ultra-minoritaire. En résumé, vous pouvez flinguer le CAC 40, cela ne changera rien à la présence desdits objets manufacturés sur le marché français...
Mais, comme dit Mme Lepage, vive la Chine, "meilleur élève" que la France en terme de réglementation environnementale (et aussi sans doute en démocratie "verte-tueuse".
Excellente soirée.

Albatros | 06 décembre 2018 à 17h54
 
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