En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Accord européen sur le futur marché de l'électricité

Le Conseil et Parlement européens sont parvenus à un accord informel sur le futur marché de l'électricité. Il prévoit un maintien des tarifs réglementés jusqu'en 2025 et la fin des soutiens aux centrales à charbon via les mécanismes de capacité.

Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

La présidence du Conseil européen et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord, dans la nuit du 18 au 19 décembre, sur les projets de directive et de règlement sur l'électricité, derniers éléments à négocier du paquet énergie propre. Cet accord doit encore être adopté formellement par le Conseil et le Parlement.

Tarifs réglementés et tarification dynamique

La directive vise à assurer que le marché de l'électricité européen sera compétitif, flexible, non discriminatoire et au service des consommateurs. L'une des clés de l'accord réside dans la possibilité, pour les Etats membres, de maintenir des tarifs réglementés pour protéger les consommateurs les plus vulnérables. Des tarifs réglementés pourront également être appliqués, pendant une période de transition, pour les clients résidentiels et les petites entreprises. "La préférence devrait toutefois être donnée au traitement de la précarité énergétique via les systèmes de sécurité sociale", précise le Parlement. .Finalement, l'horizon de suppression de ces tarifs réglementés est repoussé à l'horizon 2025, alors que la Commission européenne souhaitait y mettre fin rapidement.

"A l'avenir, les clients pourront participer directement au marché en tant que clients actifs, par exemple en vendant de l'électricité produite par leurs propres moyens, en participant à des programmes d'effacement de la demande ou en rejoignant des communautés énergétiques citoyennes", indique le Conseil européen.
La directive ouvre également le droit des consommateurs à changer de fournisseur en trois semaines et en 24h d'ici 2026. Pour les y aider, ils devront avoir accès à un comparateur en ligne des différentes offres. Ils pourront demander à être équipés de compteurs communiquant, sauf si un Etat membre démontre que le coût est plus élevé que les bénéfices attendus. Enfin, ils pourront "choisir un contrat électrique à tarification dynamique dans toutes les entreprises du secteur de l'énergie disposant de plus de 200.000 clients", indique la Parlement.

Une limite de 550 g de CO2 par kWh produit

Le règlement fixe quant à lui de nouvelles règles sur les responsabilités et l'équilibrage, ainsi que sur les mécanismes de capacité (qui devront être temporaires). Une limite d'émission de CO2 est mise en place : 550 g par kWh produit à partir de ressources fossiles. "Les nouvelles centrales qui émettent plus que cela et qui entament une production commerciale après l'entrée en vigueur du règlement ne pourront plus participer aux mécanismes de capacité. Les centrales électriques existantes émettant plus de 550 gr de CO2 d'origine fossile par kWh et 350 kg de CO2 en moyenne par an et par kW installé pourront participer aux mécanismes de capacité jusqu'au 1er juillet 2025", précise le Conseil. Autrement dit, les centrales à charbon ne pourront plus bénéficier de soutiens publics via les mécanismes de capacité.

Enfin, le règlement prévoit la mise en place de centres régionaux de coordination, en remplacement des coordinateurs de sécurité régionaux existants, pour faciliter la coopération entre les gestionnaires de transport de l'électricité. Une autre entité rassemblera les gestionnaires de réseaux de distribution.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…