L'article L. 300-1 du code de l'urbanisme (1) prévoit que toute action ou opération d'aménagement faisant l'objet d'une évaluation environnementale doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables (EnR) de la zone. En particulier sur l'opportunité de création ou de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.

Un décret, publié le 22 mai au Journal officiel, impose la prise en compte des conclusions de cette étude de faisabilité dans l'étude d'impact de l'opération d'aménagement. Ce texte, pris en application de la loi Elan, s'applique aux actions et opérations d'aménagement dont la première demande d'autorisation intervient à compter du 1^er octobre 2019.