Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Amiante : l'industrie extractive sous la coupe du code du travail

Risques  |    |  Cyrielle Chazal  |  Actu-Environnement.com

La partie "Amiante" du règlement général des industries extractives (RGIE) est abrogée, en vertu d'un décret du 16 juillet publié aujourd'hui. Ainsi, l'industrie extractive sera désormais soumise au code du travail pour les risques liés à l'amiante.

En effet, le texte "rend applicables dans les mines, les carrières et leurs dépendances les règles prévues par le code du travail en matière de protection contre l'amiante".

L'arrêté pris en application du décret du 16 juillet annonce que "les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail sont ainsi directement applicables, sans complément ou adaptation".

Pour rappel, il n'existe plus en France d'industrie extractive d'amiante. Mais puisqu'il s'agit d'une fibre minérale naturelle, on la rencontre lors de l'extraction d'autres substances, explique l'Ineris.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Conseil en résilience environnementale LPA-CGR avocats