La partie "Amiante" du règlement général des industries extractives (RGIE) est abrogée, en vertu d'un décret du 16 juillet publié aujourd'hui. Ainsi, l'industrie extractive sera désormais soumise au code du travail pour les risques liés à l'amiante.

En effet, le texte "rend applicables dans les mines, les carrières et leurs dépendances les règles prévues par le code du travail en matière de protection contre l'amiante".

L'arrêté pris en application du décret du 16 juillet annonce que "les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail sont ainsi directement applicables, sans complément ou adaptation".

Pour rappel, il n'existe plus en France d'industrie extractive d'amiante. Mais puisqu'il s'agit d'une fibre minérale naturelle, on la rencontre lors de l'extraction d'autres substances, explique l'Ineris.