La partie "Amiante" du règlement général des industries extractives (RGIE) est abrogée, en vertu d'un décret du 16 juillet publié aujourd'hui. Ainsi, l'industrie extractive sera désormais soumise au code du travail pour les risques liés à l'amiante.
En effet, le texte "rend applicables dans les mines, les carrières et leurs dépendances les règles prévues par le code du travail en matière de protection contre l'amiante".
L'arrêté pris en application du décret du 16 juillet annonce que "les prescriptions de la quatrième partie du code du travail relatives à la santé et à la sécurité au travail sont ainsi directement applicables, sans complément ou adaptation".
Pour rappel, il n'existe plus en France d'industrie extractive d'amiante. Mais puisqu'il s'agit d'une fibre minérale naturelle, on la rencontre lors de l'extraction d'autres substances, explique l'Ineris.
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Décret du 16/07/2014 (2014-802) Décret n° 2014-802 du 16 juillet 2014 portant abrogation du titre « Amiante » du règlement général des industries extractives S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Arrêté du 16/07/2014 (DEVP1322333A) Arrêté du 16 juillet 2014 abrogeant certaines dispositions relatives à l'amiante dans les industries extractives S'abonner à EnviroveilleEn savoir plus
Définition de « Amiante » L'amiante est un silicate naturel hydraté de calcium et de magnésium à contexture fibreuse (variété de serpentine), résistant à l'action du feu. Il était utilisé pour fabriquer des mat... Lire la définitionArticle publié le 18 juillet 2014