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Gestion des déchets : les collectivités dénoncent une hausse de la TVA à 10%

Déchets  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

L'association Amorce, qui regroupe les collectivités territoriales de gestion des déchets, a dénoncé le 11 juin le projet de porter de 7 à 10%, au 1er janvier 2014, le taux de TVA sur les prestations de collecte, tri et traitement des déchets ménagers.

Prévue par le gouvernement, la réforme des taux de TVA vise à financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). La TVA sur la gestion des déchets, qui était de 5,5% était déjà passée au taux intermédiaire de 7% en janvier 2012. "Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets ménagers viennent tout juste de subir une hausse importante du taux de TVA (+ 1,5 points en janvier 2012 pour atteindre 7%) et déjà, une nouvelle augmentation est prévue pour atteindre 10x% !", déplore Amorce dans un communiqué en "criant stop au hold up fiscal". Amorce évalue l'impact de cette hausse à une fourchette allant de 70 à 140 millions d'euros annuels.
 "Si elle est confirmée, cette mesure ne manquerait pas d'affecter sensiblement les impôts locaux dès 2014. Les collectivités devraient immanquablement répercuter la hausse sur les contribuables, alors que la pression fiscale a déjà atteint en période de crise des niveaux insupportables pour les familles", avertit l'association.

En cause : les constantes hausses de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) … La fiscalité appliquée au titre de la gestion des déchets ménagers représenterait "plus d'1,1 milliard d'euros de prélèvements supportés chaque année par les collectivités territoriales et donc par les contribuables locaux", dénonce Amorce. Le "poids financier" de la TVA est désormais estimé à près de 300 millions d'euros par an tandis que la TGAP appliquée au stockage et à l'incinération qualifiée "d'inefficace et d'inéquitable", représente "une ponction de 322 millions d'euros par an." Auquel s'ajoute le prélèvement de l'Etat sur la TEOM pour frais de gestion soit un montant de 480 millions d'euros en 2012.

"Avec l'augmentation de trois points du taux de TVA, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase ! (…) Nos collectivités en ont assez d'être prises pour des «vaches à lait» et défendent leurs administrés contre toutes ces menaces fiscales", dénonce Amorce.

L'association réclame donc "un gel global de la fiscalité" et le retour à 5% de la TVA appliquée à la gestion des déchets. Amorce demande également la création d'une TGAP amont pour tous les produits non recyclables, dont le produit permettrait de financer les politiques locales de gestion des déchets. L'association s'est dit également inquiète d'une perte de l'avantage du taux réduit de TVA de 5,5% appliqué aux réseaux de production de chaleur lorsqu'ils sont alimentés à au moins 50% par des énergies renouvelables (biomasse, géothermie...). Dans le cadre du Comité pour la fiscalité écologique et du Conseil national des déchets, des propositions visent à "supprimer ce dispositif pour les réseaux de chaleur alimenté par la valorisation énergétique des déchets et à relever le taux d'énergie renouvelable nécessaire pour le bénéficie du taux réduit à 75%", indique Amorce, opposée à ces mesures.

Réactions3 réactions à cet article

 

Toujours la même astuce l'état Prélève deux fois des impots sur la même chose. Augmenter la TVA en sachant pertinemment que ce sera répercuté sur les impots locaux. Mais le pire et personne ne semble relever l'absurdité (presque comique) est de payer une TAXE sur la VALEUR AJOUTEE D'UN DECHET!!!! en tout logique ce devrait être l'inverse... L'industrie du traitement de déchet NE CREE PAS DE VALEUR, elle ne fait, au mieux que de détruire une valeur résiduelle ( incinération). Elle fonctionne à l'envers de toutes les autres industries: quand on y pense c'est assez étonnant comme mode de fonctionnement
Mais faut-il chercher une logique, une justice ou du bon sens là dedans...

ami9327 | 12 juin 2013 à 22h29
 
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NOUS NE SOMMES PAS DES VACHES A LAIT:
_ augmentation de la tva à 10 % = 140 meuros
_ frais de gestion sur la TEOM = 480 meuros
_ TGAP = 322 meuros

ce n'est pas avec ces méthodes que l'on fera baisser la production de déchets ménagers et assimilés!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

élus locaux | 13 juin 2013 à 06h44
 
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Il est actuellement très difficile de faire comprendre au administrés le bons sens de la collecte incitative qui pour moi est un plus dans la gestion des déchets. Lle tri n'a été qu'un frein aux augmentations, cette hausse est un coup de poignard à la protection de l'environnement et à la gestion des déchets.
Vivons nous dans le même monde ? Messieurs les décideurs, il n'y a lus d'argent à prendre dans nos poches percées. Cherchez le ailleurs....

élu local aussi | 13 juin 2013 à 22h09
 
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