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Amorce dépose un recours contre les prélèvements sur les agences de l'eau

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Obtenir l'annulation des textes qui ponctionnent les ressources des agences de l'eau. Tel est l'objet du recours qu'Amorce a déposé le 28 septembre. L'association de collectivités, rapporte l'AFP, reproche au gouvernement d'utiliser la fiscalité environnementale "non pas comme un levier au service de la transition écologique mais comme une nouvelle manne financière pour l'Etat". Un reproche qu'avait soulevé nombre d'acteurs de l'eau au moment du vote de ces prélèvements dans la loi de finances pour 2018.

Les textes qui font l'objet du recours sont deux arrêtés en date du 22 février 2018. Le premier fixe la répartition entre les agences du prélèvement de 280 millions d'euros qu'elles sont tenues de verser en 2018 à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le second fixe la répartition du prélèvement de 200 M€ opéré par l'Etat. Ces ponctions, de près de 500 M€, représentent une baisse de 20% des moyens des agences, dénonce Amorce.

Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), dont la discussion débute à l'Assemblée nationale, ne remet pas en cause les fourchettes des prélèvements tels que prévus actuellement dans la loi. Mais il prévoit, en revanche, de modifier les modalités de répartition des contributions entre les agences.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il est exact que Bercy a tout d'abord tenté de récupérer la gestion des agences de l'eau, qui ont une fiscalité directement affectée. Puis Bercy a obtenu de ponctionner ces agences.
Mais la politique de l'eau qu'appliquent les agences est votée par des Comités de bassin dont la composition (élus, usagers et représentants de l'Etat) est très déséquilibrée en faveur de l'agro-business, et la politique suivie et financée y est toujours plus curative que préventive en matière d'agriculture. Qu'il s'agisse des prélèvements financiers ou de leur affectation, le principe de "L'eau paye l'eau", parfait en théorie, est dévoyé, et on aboutit au "pollué-payeur et pollueur-payé". Si les comités de bassin qui gèrent la politique de l'eau au sein des agences veulent être plus crédibles sur le plan de l'amélioration de la politique de l'eau, il faudrait qu'ils commencent par réformer la composition.

petite bête | 05 octobre 2018 à 12h06
 
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