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Annulation du Sdage Seine-Normandie 2022-2027 : le ministère de la Transition écologique va faire appel

Eau  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Seine-Normandie pour la période 2016-2021 pourrait connaître une seconde vie. Le ministère de la Transition écologique a décidé de faire appel du jugement du Tribunal administratif de Paris. En janvier dernier, ce dernier à la demande de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Loiret avait annulé le document. En cause : un vice de procédure dans la validation du Sdage. Contrairement aux périodes précédentes, le préfet ne peut plus à la fois rendre un avis sur le document – en tant qu'autorité environnementale - et l'approuver en tant que préfet coordonnateur de bassin.

Pour ne pas laisser un vide juridique, le Tribunal de Paris avait indiqué que c'était le Sdage précédent, de la période 2010-2015 qui s'appliquait. Cette situation risque toutefois de déplaire au niveau européen. La directive-cadre européenne sur l'eau demande, en effet, aux Etats membres d'actualiser les Sdage tous les six ans.

"Le Sdage 2016-2021 était ambitieux et nous souhaitons essayer de le maintenir malgré le vice de procédure : c'est une défense au fond du document", indique Patricia Blanc, directrice de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

L'appel n'étant pas suspensif, le Sdage en vigueur aujourd'hui reste celui de 2010-2015. L'agence de l'eau Seine-Normandie a programmé un séminaire de travail en septembre pour l'élaboration du Sdage 2022-2027. "La procédure d'élaboration d'un Sdage est très lourde, pointe Patricia Blanc. Je ne sais pas si nous serons en mesure de le construire en avance par rapport à la date prévue, mais nous allons faire le maximum".

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