Mercredi 6 février, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a présenté les grandes lignes du prochain appel à projets pour des installations de co-incinération de combustibles solides de récupération (CSR). Présenté à Strasbourg (Bas-Rhin) à l'occasion du colloque de l'Agence dédié à la valorisation énergétique, cet appel à projets financé par le Fonds déchets est très attendu des professionnels. Il fait suite aux deux éditions de 2016 et 2017 qui ont permis de sélectionner cinq projets. Pour l'instant, aucune de ces installations ne fonctionne, a expliqué l'Ademe.
Ouverture aux projets de cogénération en autoconsommation
En préambule, les représentants de l'Ademe ont rappelé que l'Agence veut voir émerger à l'horizon 2025 des installations de co-incinération de CSR (rubrique ICPE 2971) capables de consommer 1,5 million de tonnes de CSR par an, pour une puissance thermique de 100 mégawatts (MW). Pour son édition 2019, elle précise ses attentes.
Tout d'abord, elle ne retiendra que des projets basés sur des technologies matures et éprouvées. Les projets se substituant à des installations utilisant des combustibles très émetteurs de CO2, comme le charbon, sont prioritaires. Quant aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) elles devront être inférieures à 80 mg/m3 en zone soumise à un plan de prévention de l'air (PPA) et de 120 mg/m3 en zone hors PPA. S'agissant de la production électrique, l'Ademe apportera une nouveauté dans son appel à projets : les unités de cogénération à haute performance seront autorisées dès lors que l'électricité est autoconsommée. Par contre, le soutien se limitera aux équipements de production de chaleur, dans la limite des besoins de chaleur. Cette ouverture à la production électrique est plus large pour la Corse et l'Outre-mer.
Ensuite, l'Agence sera attentive à l'alimentation en CSR du site. Les combustibles devront être produits à partir de refus de tri de déchets d'activités économiques (DAE) après une extraction maximale de la matière recyclable. Les projets répondant à ce critère seront prioritaires. L'Agence veut limiter à 30% la part des CSR produits à partir de déchets ménagers, car elle estime que la production à partir de DAE est plus simple. En outre, Marc Cheverry, directeur économie circulaire et déchets de l'Ademe, explique qu'"il y a un de risque de déguiser un incinérateur en unité de CSR. Et c'est aussi pour cela que le recours aux déchets ménagers n'est pas une priorité de l'appel à projets". L'Agence recommande aux porteurs de projets de se rapprocher de ses directions régionales pour préparer leur plan d'approvisionnement. L'Agence précise enfin que les projets éligibles peuvent consommer jusqu'à 80 % de biomasse. Au-delà, les porteurs de projets doivent se tourner vers l'appel à projets pour la production de chaleur renouvelable à partir de biomasse pour l'industrie, l'agriculture et le tertiaire (BCIAT).
Cinq lauréats, aucune unité en fonctionnement
L'Agence a aussi présenté un premier bilan des deux premiers appels à projets. Le nombre de dossiers déposés traduit l'attente des professionnels. Mais les résultats concrets illustrent la difficulté à voir se concrétiser les projets.
En 2016, l'Agence a reçu 14 dossiers, dont quatre pour de petites installations (moins de 10 mégawatts (MW)) et un pour une grande installation de plus de 60 MW. Au total, les porteurs de projets proposaient de consommer 680.000 tonnes de CSR par an, soit près de la moitié de l'objectif fixé pour 2025. Finalement, trois projets, pour une consommation totale de 250.000 tonnes par an, se sont partagés les 34 millions d'euros apportés par l'Ademe. Le premier est l'unité de 22 MW qui doit alimenter en vapeur la papeterie Blue Paper basée à Strasbourg (Bas-Rhin). Ce projet, dont la mise en service était prévue pour le deuxième trimestre 2018, devrait finalement être inauguré au printemps 2019, indique le papetier. Les deux autres sont encore au stade de projet. Il s'agit de l'installation du Syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions sud et ouest de la Réunion (Ileva). D'une puissance de 60 MW, l'usine est essentiellement dédiée à la production d'électricité. Problème : Ileva n'a pas encore l'assurance de vendre l'électricité produite à EDF à un tarif garanti, selon le député de la Réunion David Lorion. Le troisième lauréat de 2016 est l'unité BioSynErgy Breizh, une chaudière de 30 MW devant alimenter une future unité de production de lait à Carhaix (Finistère). Ce projet est en cours de renégociation, les partenaires industriels ayant changé depuis 2016.
Pour le deuxième appel à projets, l'Ademe a reçu neuf dossiers. Les installations proposées étaient en moyenne de plus grande taille : il n'y avait plus de projet de moins de 10 MW, les projets de plus de 60 MW étaient au nombre de trois et, surtout, les neuf projets portaient sur une consommation de 800.000 tonnes par an, soit 120.000 de plus que les 14 de l'année précédente. Deux installations ont été sélectionnées, pour un soutien de 19,5 millions d'euros (dont 5 millions sous forme d'avances remboursables) : le projet Papyrus pour alimenter la papeterie Thiollet à Saint-Michel (Charente) (d'une puissance de 14,7 MW pour une consommation de 29.000 tonnes de CSR par an) et le projet de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) (d'une puissance de 120 MW pour une consommation annuelle de 144.000 tonnes). Ces projets ont été retenus cette semaine et n'ont donc pas encore vu le jour.
A noter enfin que l'installation de Changé (Mayenne) a aussi bénéficié en 2015 d'une aide de 6,1 millions d'euros via le Fonds chaleur de l'Ademe, du fait de son caractère exemplaire et démonstratif. L'installation de 22 MW alimente le réseau de chaleur de Laval en hiver et l'installation de déshydratation de fourrages d'une coopérative en été. L'unité a été inaugurée en octobre 2017.
