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Artificialisation des sols : le ministère de l'Écologie identifie trois situations prioritaires

Le ministère de la Transition écologique a étudié les caractéristiques des communes les plus impactées par l'artificialisation des sols. Trois types de communes se démarquent. Le CGDD recommande à l'Etat d'y prêter attention.

Aménagement  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Quels sont les principaux facteurs à l'origine de l'artificialisation des sols ? Pour répondre à cette question, les services du ministère de la Transition écologique ont étudié les zones les plus impactées et dressé une typologie des communes qui ont artificialisé leurs sols pendant la dernière décennie.

 
Cibler la lutte contre l'artificialisation L'étude relève deux gisements pour limiter l'artificialisation des sols : "[stabiliser] le nombre de logements vacants ou [stopper] la consommation d'espaces dans les communes dont la population décroît". Chaque gisement pourrait réduire de 20% le rythme d'artificialisation des dix dernières années.

Pour atteindre l'objectif de "zéro artificialisation nette", il faudrait "[agir] sur la forme et le découpage parcellaire de la ville", notamment en recyclant les friches urbaines, en valorisant les "dents creuses", ou en densifiant le bâti existant.
 

Ce travail fait ressortir quelques grands facteurs généraux. Tels que la croissance démographique et l'abandon progressif de certains centres-villes. Mais l'analyse pointe surtout trois situations qui devraient attirer l'attention de l'Etat : les communes à fort taux d'artificialisation sans forte demande de logement, celle où la vacance des logements augmente et celles où la population décroît. L'étude du Commissariat général au développement durable (CGDD), publiée ce vendredi 12 octobre, mentionne aussi des pistes de gisements de réduction de l'artificialisation.

Débat sur la fiscalité et les plans d'urbanisme

Le constat n'est pas nouveau : depuis près de 40 ans l'artificialisation des sols ne cesse de gagner du terrain en France. Depuis 1980, "les surfaces bâties et revêtues ont crû trois fois plus vite que la population (1,5% par an entre 1981 et 2012 contre 0,5%)", note l'étude. Au rythme actuel, la part de ces surfaces artificialisées pourrait passer de 6 à 8% du territoire métropolitain en 2030. Soit une hausse d'un tiers. La première cause d'artificialisation des sols est la construction de logements individuels. Elle est à l'origine de 46% des sols artificialisés entre 2006 et 2014. En effet, ces logements "se localisent souvent en périphérie alors que la construction collective se réalise davantage dans la ville, sur des terrains qui entaient déjà artificialisés".

Pour démêler les causes de cette artificialisation galopante, les services du ministère se sont intéressés aux profils des communes qui ont artificialisé leur territoire au cours des dix dernières années. "Il est difficile d'identifier des tendances lourdes", constate d'emblée l'étude. "Le rythme d'artificialisation est plus rapide dans les communes qui disposent d'espaces non urbanisés disponibles plus importants". Dans le même esprit, les communes qui artificialisent le plus leurs sols sont celles qui connaissent de fortes hausses de population, qui ont un nombre important de résidences secondaires, dont les centres-villes sont délaissés et où les ménages sont les plus motorisés.

Le CGDD avance aussi des conclusions moins évidentes, concernant notamment la fiscalité du foncier non-bâti. Guillaume Sainteny, spécialiste de la fiscalité environnementale, juge "très élevée" la taxation du foncier rural et y voit l'un des principaux freins à la lutte contre l'artificialisation des sols. Mais les services de l'Etat sont plus circonspects : "la fiscalité́ communale actuelle (taxes foncières et taxe d'habitation) ne semble pas avoir d'effet significatif ni robuste". De même, l'analyse des documents d'urbanisme par l'Autorité environnementale (Ae) révèle qu'ils restent grands consommateurs d'espace. Mais le CGDD juge pour sa part que "l'impact des plans locaux d'urbanisme (PLU) sur la consommation d'espace reste difficile à interpréter".

Valoriser le stock de logements vacants

Au-delà de ces grandes tendances, l'étude identifie trois sujets qui méritent une attention particulière. Tout d'abord, "73% des espaces consommés se situaient dans des communes en zones non tendues. C'est-à-dire ne présentant pas de déséquilibre entre offre et demande de logements". En outre, ces communes, qui couvrent 87% du territoire, ne représentaient que 49% de la hausse de la population.

 
"si on parvenait à valoriser 80% du stock de logements vacants pour les besoins de l'habitat (soit 2,15 millions de logements vacants). Le gisement d'économie serait de 5 années d'artificialisation due aux logements"  
CGDD
 

Le deuxième constat concerne les zones où la vacance des logements est la plus forte. "Les nouvelles surfaces artificialisées se situent pour 37% dans des communes où le taux de vacance augmente de plus de 50%", soit plus du double de la moyenne nationale entre 2006 et 2015. Malgré la hausse de la vacance, il s'agît pourtant de zones non tendues. Sur ce sujet, le CGDD note aussi que la hausse annuelle du nombre de logements vacants (environ 80.000), représente l'équivalent de 20% des nouvelles constructions. Et de souligner, à titre indicatif, que "si on parvenait à valoriser 80% du stock de logements vacants pour les besoins de l'habitat (soit 2,15 millions de logements vacants). Le gisement d'économie serait de 5 années d'artificialisation due aux logements".

Enfin, dernier chiffre parlant : 21% des nouvelles surfaces artificialisées se situent dans des communes dont la population décroît. Cela concerne 11.000 communes qui se trouvent presque toutes en zones non tendues. "La croissance de la population n'est plus le principal moteur de l'artificialisation observée à l'échelle de la commune", souligne le CGDD. Il signale aussi que ce contraste entre démographie faible et artificialisation forte "est particulièrement marqué dans les régions du centre ainsi qu'à l'intérieur des terres en Normandie et en Bretagne".

Réactions1 réaction à cet article

 

Peut-être pas en Lozère, mais globalement nos irresponsables politiques ont laissé la France se surpeupler.

Ça va être très difficile de réparer cette énorme erreur..

Sagecol | 15 octobre 2018 à 11h34
 
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