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Autoconsommation : les projets collectifs sont à la traîne

Si l'autoconsommation devient petit à petit la norme dans les installations photovoltaïques individuelles, les projets collectifs ont encore du mal à émerger. Des incertitudes réglementaires et économiques freinent leur développement.

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

"On a réussi à rendre aussi attractive l'autoconsommation que la revente totale", s'est félicitée la directrice de l'énergie, Virginie Schwarz, lors de l'université d'été de l'autoconsommation, organisée le 12 septembre dernier par Enerplan. La mise en place d'un nouveau cadre incitatif pour l'autoconsommation fin 2017 se traduit en effet dans les chiffres.

On compte quelque 50.000 installations en autoconsommation au deuxième trimestre 2019, soit un doublement par rapport au deuxième trimestre 2018. Les installations individuelles se raccordent essentiellement aujourd'hui sous le régime de l'autoconsommation (près de 90 % selon Enedis). Si leur croissance est de fait "rapide", la France "se situe bien en dessous de ce que font d'autres pays, et notamment l'Allemagne qui compte 500.000 installations en autoconsommation individuelle", souligne Virginie Schwarz.

 
Les toitures, un gisement sous-exploité Une étude du Centre commun de recherche européen (JRC), à paraître dans l'édition d'octobre de la revue Science direct, évalue à 680 TWh le potentiel photovoltaïque des toitures en Europe. Soit l'équivalent de 24,4 % de la consommation actuelle d'électricité. Les deux tiers pourraient être développés à un coût inférieur aux tarifs de l'électricité pour les particuliers, note l'étude.
En France, ce potentiel est estimé à 125 TWh, soit plus de 28 % de la consommation d'électricité.
 

En revanche, dans le collectif, les projets peinent à décoller. Seulement 16 opérations sont aujourd'hui en service, représentant 178 consommateurs et 20 producteurs. Une centaine serait en cours de montage. "Il s'agit de projets de nature très différente, avec des consommateurs résidentiels, des bailleurs sociaux, des collectivités locales qui équipent des bâtiments publics…", détaille Virginie Schwarz.

Incertitudes sur le cadre réglementaire

Mi 2016, le gouvernement avait lancé un appel d'offres pour développer ces projets collectifs. Sous-souscrit pour les installations de taille moyenne, il a été suspendu en avril dernier, puis relancé en juin, avec une nouvelle clause concernant la stabilité fiscale. En effet, les prises de position de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur le régime applicable aux installations en autoconsommation ont fait craindre aux porteurs de projets des évolutions réglementaires, notamment sur l'exonération de la TICPE. "Nous n'avons pas prévu de remettre en cause cette exonération", a tenu à rassurer Virginie Schwarz.

D'autres clarifications sont attendues. Dans le cadre de la loi Energie (qui doit être adoptée définitivement par le Sénat le 26 septembre), des dispositions visent à élargir le périmètre des opérations collectives à 1 kilomètre et 3 MW. L'arrêté précisant cette évolution est en préparation, pour une publication à l'automne. Le texte clarifie également le rôle que pourra jouer un bailleur social (en lui permettant de devenir personne morale organisatrice) et permet l'apparition d'un nouvel acteur : le tiers investisseur.

D'autres évolutions sont attendues dans le cadre de la transposition du paquet législatif européen sur l'énergie. Et notamment la définition des communautés d'énergie renouvelable qui encourage l'autoconsommation élargie, l'équivalent de l'autoconsommation collective française. Les textes européens prévoient une vision plus large de ces opérations et des facilités sur les frais d'accès au réseau. Ils doivent être traduits en droit français d'ici 2021.

Un modèle économique difficile à trouver

"L'économie des projets est difficile à trouver", analyse Charlotte de Lorgeril, du cabinet de conseil Sia partners. Après avoir réalisé une étude pour le compte d'Enerplan, Sia partners pointe du doigt des conditions d'application du tarif réseau (Turpe) et des taxes "très défavorables à l'autoconsommation collective". Le fait que la vente d'électricité aux consommateurs, dans le cadre de ces opérations, soit soumis à des taxes et au Turpe pèse sur la rentabilité des projets, estime le cabinet de conseil. La mise en place d'un Turpe spécifique pour les opérations en autoconsommation n'est avantageuse qu'au-delà d'un certain taux d'autoconsommation. La majoration du Turpe pour l'électricité soutirée au réseau avait en effet pour objectif d'encourager l'émergence des projets ayant un fort taux d'autoconsommation.

Mais les difficultés se situent également à d'autres niveaux, comme le montre l'exemple de Saint Julien en Quint, dans la Drôme. La commune rurale, qui subit régulièrement des coupures d'électricité, a mené des mesures pendant un an pour connaître, à un pas de temps de 10 minutes, le profil de consommation de 33 consommateurs raccordés au même poste de distribution. L'objectif étant de préfigurer un projet d'autoconsommation collective avec un taux d'autoconsommation de 85%. Pour atteindre cet objectif, l'installation photovoltaïque devrait être de 36 kWc "si tous les consommateurs participent". Mais cette donnée est plus qu'incertaine : la participation est basée sur le volontariat. Néanmoins, le prix du kilowattheure envisagé pourrait être incitatif : 8,5 c€ contre 14,50 c€ pour le tarif réglementé aujourd'hui.

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