Expérimenter la mise en place d'une participation du public par voie électronique en lieu et place d'une enquête publique pour certains projets soumis à autorisation environnementale. Tel est l'objet du projet de décret (1) que le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (2) jusqu'au 11 décembre prochain.
Pris en application de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) promulguée l'été dernier, le texte concerne les projets d'installations classées (ICPE) ainsi que les projets d'installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) relevant de la loi sur l'eau soumis à autorisation. L'expérimentation, d'une durée de trois ans, concerne la région Bretagne, connue pour le nombre de ses élevages, ainsi que les Hauts de France. A l'origine, le gouvernement avait envisagé cette expérimentation pour les seuls projets agricoles visés en tant que tels.
Dans les deux régions retenues, les préfets sont autorisés à remplacer l'enquête publique par une procédure de participation du public par voie électronique, beaucoup plus légère, à condition que les projets aient donné lieu à une concertation préalable avec garant.
Le décret prévoit par ailleurs une publication des avis portant sur la concertation préalable et sur la participation du public par voie électronique dans des journaux régionaux ou locaux, ou dans des journaux nationaux lorsque les projets ou les plans sont d'importance nationale. Ce renforcement des modalités d'information du public dans ces deux cas permet "d'assurer au public des garanties équivalentes à celles dont il aurait bénéficié dans le cadre d'une enquête publique", assure le ministère de la Transition écologique.
