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Autorisation des pesticides : le Parlement européen veut une évolution de la réglementation

Le Parlement européen a adopté le rapport de la commission spéciale sur la procédure d'autorisation des pesticides. Le document demande notamment d'améliorer la transparence et donner des moyens supplémentaires aux agences européennes.

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

"Quel que soit le groupe politique, nous avons fait un compromis dynamique qui va faire évoluer la législation [sur les pesticides] dans le bon sens", s'est réjoui Eric Andrieu, député européen (S&D), président de la commission spéciale sur la procédure d'autorisation des pesticides (Pest).

Le parlement européen a adopté en plénière avec 526 voix pour, 66 contre et 72 abstentions, les recommandations de la commission Pest. Créée après la controverse sur la réautorisation du glyphosate, elle avait notamment pour mission d'évaluer la procédure d'autorisation des pesticides dans l'Union européenne, son indépendance par rapport à l'industrie et la transparence du processus décisionnel. Ses 30 membres ont eu neuf mois pour mener à bien les travaux. 152 amendements ont été déposés par les députés en session plénière.

"La réglementation sur les pesticides est l'une des plus strictes au monde, il fallait une évolution mais pas une révolution", a quant à lui ajouté le co-rapporteur allemand, Norbert Lins, du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens). Le second Bart Staes, co-rapporteur belge du groupe des Verts/Alliance libre européenne aurait souhaité conserver la version du rapport adoptée par la commission le 6 décembre mais également que les néonicotinoïdes et le glyphosate figurent dans le mandat de la commission. Lors du vote, son groupe s'est abstenu. "Nous avons réussi à nous entendre sur le fond d'un texte, a-t-il néanmoins salué. La Commission va devoir nous présenter une nouvelle proposition pour modifier le règlement qui date de 2009 et grâce à cette majorité au parlement nous serons suffisamment armé pour pousser la Commission dans le bon sens".

Plus de transparence dans la procédure d'autorisation

Parmi les principales dispositions retenues, figure une nécessaire amélioration de la transparence. Les citoyens devraient ainsi avoir accès aux études utilisées dans la procédure d'autorisation d'un pesticide, y compris toutes les données et informations relatives aux demandes. Les députés demandent également que pour toutes les études des demandeurs des autorisations soient enregistrées dans un registre public. Une "période de commentaires" pourrait également être créée : durant celle-ci les parties prenantes pourront fournir des données supplémentaires.

Les députés ont remis en question la possibilité pour les demandeurs de choisir l'État membre qui préparera le rapport sur l'autorisation d'une substance active fourni à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Ils souhaitent que l'Etat membre soit choisi en fonction de ses moyens techniques, ressources et une expertise suffisante. La Commission devrait attribuer le renouvellement de l'autorisation.

Autre requête : que les États membres et la Commission allouent des ressources financières suffisantes pour garantir l'indépendance des agences européennes dont l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). "Nous souhaitons également que les agences mettent en place des comités d'experts différents de ce que nous avons eu par le passé", a souligné Eric Andrieu.

Une accélération de la réévaluation pour le glyphosate ?

Si la Commission n'a pas arbitré sur la ré-autorisation du glyphosate, la question est toutefois ressortie. "Nous demandons de rassembler toutes les études qui traitent du glyphosate pour faire une évaluation accélérée de la procédure, car si nous respectons le calendrier, la réévaluation ne pourra démarrer que fin 2019, a indiqué Eric Andrieu.

Ils interpellent également la Commission européenne pour qu'elle lance une étude épidémiologique sur les impacts réels des pesticides sur la santé humaine. Les députés appellent enfin à des mesures pour protéger les groupes vulnérables et mettre fin à l'épandage de pesticides sur de longues distances à proximité de zones sensibles : d'habitations, d'écoles, de crèches, de terrains de jeux, d'hôpitaux, de maternités ou d'établissements de santé.

Ces recommandations s'inscrivent dans un ensemble de travaux de la Commission européenne et notamment la proposition d'un règlement pour renforcer la transparence de la procédure d'évaluation des risques, notamment des pesticides.

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